Objet Champ d'application du marché
Titre: contrôle qualité des lignes de transport collectif routier régionales
Produits/services: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages📦
Brève description: contrôle qualité des lignes de transport collectif routier régionales
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 012 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cars Région Express sur l'ensemble de la Région
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: auvergne-Rhône-Alpes
Description du marché: contrôle qualité des lignes Cars Région Express
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale du contrat est de 12 mois. Le marché est reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois. Ainsi la durée maximale du contrat est de 36...”
Description des renouvellements
la durée initiale du contrat est de 12 mois. Le marché est reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois. Ainsi la durée maximale du contrat est de 36 mois. Le type de reconduction est tacite
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique” Description
Informations complémentaires:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de négocier comme d'attribuer sur la base des offres initiales sans négociation.La négociation se déroulera avec les...”
Informations complémentaires
l'Acheteur se réserve la possibilité de négocier comme d'attribuer sur la base des offres initiales sans négociation.La négociation se déroulera avec les offres les mieux classées
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire de l'ain
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ain
Description du marché: contrôle qualité sur les lignes de l'ain
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale du contrat est de 12 mois. Le marché est reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois. Ainsi la durée maximale du contrat est de 36...”
Description des renouvellements
la durée initiale du contrat est de 12 mois. Le marché est reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois. Ainsi la durée maximale du contrat est de 36 mois. Le type de reconduction est Tacite
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire de l'allier
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: allier
Description du marché: contrôle qualité des lignes de l'allier
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire de l'ardèche
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ardèche
Description du marché: contrôle qualité des lignes de l'ardèche
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 500 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire de la Drôme
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: drôme
Description du marché: contrôle qualité des lignes de la Drôme
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire du Cantal
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cantal
Description du marché: contrôle qualité des lignes du Cantal
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire de la Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: loire
Description du marché: contrôle qualité des lignes de la Loire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois. Le type de reconduction est tacite”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire de la Haute-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: haute-Loire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois. Ainsi la durée maximale du contrat est de 36 mois. Le type de reconduction est Tacite”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire du Puy-De-Dôme
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: puy-De-Dôme
Description du marché: contrôle qualité des lignes du Puy-De-Dôme
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire de la Savoie
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: savoie
Description du marché: contrôle qualité des lignes de Savoie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire de la Haute-Savoie
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: haute-Savoie
Description du marché: contrôle qualité des lignes de la Haute-Savoie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Informations complémentaires
la langue dans laquelle est rédigé l'avis est le français
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. - recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 247-780742 (2023-12-18)