Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de Villedieu Intercom
Villedieu Intercom
Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur Villedieu Intercom
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées
- • Basse-Normandie › Calvados
- • Basse-Normandie › Manche
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de Villedieu Intercom
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Description
Description du marché:
Ville: Villedieu-Les-Poeles-Rouffigny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Villedieu intercom
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 rue Pierre Paris
Code postal: 50800
Commune postale: Villedieu-les-poeles
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: samuel.jamet@villedieuintercom.fr 📧
Téléphone: +33 233901790 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://lamanchelibre.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://lamanchelibre.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://lamanchelibre.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 071-248490 (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de Villedieu Intercom
Numéro de référence:
2026-01
Brève description:
Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur Villedieu Intercom
Type de contrat: Services
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Description
Description du marché:
Réalisation des contrôles d'installations d'assainissement non collectif et émission des avis
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes de Villedieu Intercom
Ville: Villedieu-Les-Poeles-Rouffigny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Villedieu intercom
Numéro d'enregistrement national:
20004335400071
Adresse postale: 11 rue Pierre Paris
Code postal: 50800
Commune postale: Villedieu-les-poeles
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: samuel.jamet@villedieuintercom.fr 📧
Téléphone: +33 233901790 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://lamanchelibre.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://lamanchelibre.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://lamanchelibre.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 071-248490 (2026-04-10)
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