Contrat de performance énergétique

Commune de Correns (83)

Exploitation des installations collectives de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air et de climatisation à eau glacée des bâtiments de la ville de Correns, associés à un programme de travaux d'amélioration de la performance énergétique.

Date limite

Deadline 2026-07-24

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-29 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de performance énergétique
Brève description:
Exploitation des installations collectives de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air et de climatisation à eau glacée des bâtiments de la ville de Correns, associés à un programme de travaux d'amélioration de la performance énergétique.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de l'énergie 📦
Description
Identifiant interne: MF FS 2026 002
Titre: Contrat d eperformance énergétique
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Produits/services: Énergie et services connexes 📦
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Réduction de la consommation énergétique à minima de 40 % par rapport à la situation initiale Baisse des émissions de GES de 80 % par rapport à la situation initiale
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Objectif social promu: Autre
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d’autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.
Site principal ou lieu d'exécution: centre var
Adresse postale: Mairie de Crrens 5 place du général de Gaulle
Code postal: 83570
Ville: Correns
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 8 années
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Cf. RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Correns (83)
Numéro d'enregistrement national: 218300457000015
Adresse postale: 5 place Général de Gaulle
Code postal: 83570
Commune postale: Correns
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@correns.fr 📧
Téléphone: +33 494372195 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé précontractuel : recours à introduire dès la connaissance de l'attributaire et jusqu'à la signature du marché (art. L551-1.), - recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux : recours à introduire dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché (art. R421.1).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 103-372146 (2026-05-29)