contrat de performance énergétique des bâtiments de l'ugecam paca corse

Ugecam PACA et Corse

la consultation a pour objet la passation d'un marché global de performances comprenant la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance pris en application de l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-31.

Qui ?

• Ugecam PACA et Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'isolation

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-31	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Numéro de référence: 2023.06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ugecam paca et Corse
Adresse postale: 42 Boulevard de la Gaye
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.groupe-ugecam.fr/ugecam-provence-alpes-cote-dazur-corse 🌏
Courrier électronique: mp.ug-pacac@ugecam.assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 0488228638 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2270106&orgAcronyme=s7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2270106&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date limite de soumission: 2023-05-03 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-203630
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

en cas de groupement: la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire sera imposée lors de l'attribution du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot no1 " Ouest " porte sur les sites suivants :- cMRA de Briançon (05)- cPO (Administratif) de Briançon (05)- cMRA de Gap (05)- cSSR Le Mylord de Carpentras (84)- iUR Valmante Sud de Marseille (13)

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.Le marché pourra comporter des clauses de réexamen portant notamment sur le périmètre du marché. Elles seront précisées dans le dossier de consultation qui sera remis aux candidats admis à participer au dialogue.Le marché fait l'objet d'un découpage en une tranche ferme et une tranche optionnelle

Informations complémentaires:

en cas de groupement: la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire sera imposée lors de l'attribution du marché

Intitulé du lot: est
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot no2 " Est " porte sur les sites suivants :- centre Jean itard ime - de Collobrières (83)- fAM Les Châtaigniers de Collobrières (83)- mAS La Source de Pignans (83)- cRP Le Côteau de La Gaude (06)- cR Vosgelade de Vence (06)- autres sites du Var (83) : CAMSP à Toulon, SEES Le Cigalon à Brignoles, CAMSP à Brignoles, SEES Les Farfadets à La Valette, sees sessad La Bastide à Cogolin, CAMSP Les Genets à St Raphael

Valeur estimée hors TVA: 5 900 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement d'appel public à candidature (Rapc) à télécharger
Situation économique et financière: voir règlement d'appel public à candidature (Rapc) à télécharger
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: voir règlement d'appel public à candidature (Rapc) à télécharger
Capacité technique et professionnelle: voir règlement d'appel public à candidature (Rapc) à télécharger

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères de sélection hiérarchisés suivants :- critère 1 : capacités professionnelles et techniques appréciées au regard de la qualité et de l'adéquation au projet des références argumentées pour chaque domaine de compétence, et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés.- Critère 2 : capacités professionnelles et techniques appréciées au regard de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés.- Critère 3 : capacités économiques et financières appréciées au regard du chiffre d'affaires global

Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement privé gérant une mission de service public.
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2270106&orgAcronyme=s7h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2270106&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Informations complémentaires

valeur totale estimée : 9 M euro(s)valeur estimée lot no1: 3 M euro(s)valeur estimée lot no2 : 5.9 M euro(s)conditions particulières d'exécution : Le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement, pour les lots no1 et no2, celle d'un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural, objet de la demande de permis de construire en application de l'article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977.Le marché public global devra identifier l'équipe de maitrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation (art. L2171-7 du Code de la Commande Publique)En application de l'article L2112-2 du CCP, le marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans le Ccap.En application des articles L 2111-1 à L 2112-4 du code de la commande publique, le marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché: obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.Le marché porte notamment sur :- l'Amélioration de la performance énergétique- la prise en charge des installations- les prestations de type P2 et P3- un engagement de performance- les prestations de sensibilisation des usagers et personnels.Une note de définition des besoins est annexée au règlement.Les caractéristiques des ouvrages et services seront précisés dans le programme.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins.Conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, un candidat ne peut pas se présenter à la fois ni en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.Le dialogue se déroule en 1 tour avant la remise de l'offre finale. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté d'organiser, s'il lui apparaît nécessaire, une ou plusieurs phases de dialogue complémentaire. Les modalités du dialogue et les documents à remettre seront précisés dans le dossier qui sera remis aux candidats admis à participer à la procédure.Une prime d'un montant de 7000 euros HT pour le lot no1 et de 22 000 euros HT pour le lot no2 sera attribuée à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. Les modalités d'attribution de la prime sont précisées dans le règlement de consultation.La durée indiquée est prévisionnelle, comporte une tranche ferme de 5 ans et une tranche optionnelle de 3 ans. La tranche ferme comprend les prestations de conception réhabilitation et d'exploitation maintenance des bâtimentsinclus dans le périmètre du marché, et la tranche optionnelle des prestations d'exploitation-maintenance des bâtiments inclus dans le périmètre du marché. La durée du marché est justifiée par la nécessiter de lisser, sur 5 ans, les investissements liés aux travaux d'amélioration de la performance énergétique. Il est également nécessaire de bénéficier de plusieurs années postérieurement à la réalisation des travaux, afin de pouvoir mesurer et contrôler le respect des engagements de performances du Titulaire.Les prestations d'exploitation-maintenance ont vocation à démarrer, pour les installations existantes, par ordres de services mi-janvier 2024.Les valeurs indiquées aux rubriques Ii.1.6 et Ii.2.6) correspondent à l'estimation du coût HT des travaux pour chaque lot, incluant les travaux et les prestations P2, P3, hors options et clauses de réexamen.Un règlement d'appel public à candidatures et une note précisant la nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont disponibles sur le profil d'acheteur

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491155050 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tj-de-marseille 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours, à compter de la date d'envoi par voie électronique de rejet des offres.Un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne ou, en l'absence de publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de conclusion du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 068-203630 (2023-03-31)

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