la consultation a pour objet la passation d'un marché global de performances comprenant la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance pris en application de l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre: contrat de performance énergétique des bâtiments de l'ugecam paca corse
2023.06
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la passation d'un marché global de performances comprenant la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance...”
Brève description
la consultation a pour objet la passation d'un marché global de performances comprenant la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance pris en application de l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“le lot no1 " Ouest " porte sur les sites suivants :- cMRA de Briançon (05)- cPO (Administratif) de Briançon (05)- cMRA de Gap (05)- cSSR Le Mylord de...”
Description du marché
le lot no1 " Ouest " porte sur les sites suivants :- cMRA de Briançon (05)- cPO (Administratif) de Briançon (05)- cMRA de Gap (05)- cSSR Le Mylord de Carpentras (84)- iUR Valmante Sud de Marseille (13)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères de sélection hiérarchisés suivants :- critère 1 :...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères de sélection hiérarchisés suivants :- critère 1 : capacités professionnelles et techniques appréciées au regard de la qualité et de l'adéquation au projet des références argumentées pour chaque domaine de compétence, et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés.- Critère 2 : capacités professionnelles et techniques appréciées au regard de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés.- Critère 3 : capacités économiques et financières appréciées au regard du chiffre d'affaires global
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.Le marché pourra comporter des clauses de réexamen portant notamment sur le périmètre du marché. Elles seront précisées dans le dossier de consultation qui sera remis aux candidats admis à participer au dialogue.Le marché fait l'objet d'un découpage en une tranche ferme et une tranche optionnelle
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“en cas de groupement: la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire sera imposée lors de l'attribution du marché”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“le lot no2 " Est " porte sur les sites suivants :- centre Jean itard ime - de Collobrières (83)- fAM Les Châtaigniers de Collobrières (83)- mAS La Source de...”
Description du marché
le lot no2 " Est " porte sur les sites suivants :- centre Jean itard ime - de Collobrières (83)- fAM Les Châtaigniers de Collobrières (83)- mAS La Source de Pignans (83)- cRP Le Côteau de La Gaude (06)- cR Vosgelade de Vence (06)- autres sites du Var (83) : CAMSP à Toulon, SEES Le Cigalon à Brignoles, CAMSP à Brignoles, SEES Les Farfadets à La Valette, sees sessad La Bastide à Cogolin, CAMSP Les Genets à St Raphael
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 900 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement d'appel public à candidature (Rapc) à télécharger
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement d'appel public à candidature (Rapc) à télécharger
Conditions de participation
voir règlement d'appel public à candidature (Rapc) à télécharger
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement d'appel public à candidature (Rapc) à télécharger
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): voir règlement d'appel public à candidature (Rapc) à télécharger
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-03
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“valeur totale estimée : 9 M euro(s)valeur estimée lot no1: 3 M euro(s)valeur estimée lot no2 : 5.9 M euro(s)conditions particulières d'exécution : Le...”
valeur totale estimée : 9 M euro(s)valeur estimée lot no1: 3 M euro(s)valeur estimée lot no2 : 5.9 M euro(s)conditions particulières d'exécution : Le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement, pour les lots no1 et no2, celle d'un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural, objet de la demande de permis de construire en application de l'article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977.Le marché public global devra identifier l'équipe de maitrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation (art. L2171-7 du Code de la Commande Publique)En application de l'article L2112-2 du CCP, le marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans le Ccap.En application des articles L 2111-1 à L 2112-4 du code de la commande publique, le marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché: obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.Le marché porte notamment sur :- l'Amélioration de la performance énergétique- la prise en charge des installations- les prestations de type P2 et P3- un engagement de performance- les prestations de sensibilisation des usagers et personnels.Une note de définition des besoins est annexée au règlement.Les caractéristiques des ouvrages et services seront précisés dans le programme.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins.Conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, un candidat ne peut pas se présenter à la fois ni en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.Le dialogue se déroule en 1 tour avant la remise de l'offre finale. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté d'organiser, s'il lui apparaît nécessaire, une ou plusieurs phases de dialogue complémentaire. Les modalités du dialogue et les documents à remettre seront précisés dans le dossier qui sera remis aux candidats admis à participer à la procédure.Une prime d'un montant de 7000 euros HT pour le lot no1 et de 22 000 euros HT pour le lot no2 sera attribuée à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. Les modalités d'attribution de la prime sont précisées dans le règlement de consultation.La durée indiquée est prévisionnelle, comporte une tranche ferme de 5 ans et une tranche optionnelle de 3 ans. La tranche ferme comprend les prestations de conception réhabilitation et d'exploitation maintenance des bâtimentsinclus dans le périmètre du marché, et la tranche optionnelle des prestations d'exploitation-maintenance des bâtiments inclus dans le périmètre du marché. La durée du marché est justifiée par la nécessiter de lisser, sur 5 ans, les investissements liés aux travaux d'amélioration de la performance énergétique. Il est également nécessaire de bénéficier de plusieurs années postérieurement à la réalisation des travaux, afin de pouvoir mesurer et contrôler le respect des engagements de performances du Titulaire.Les prestations d'exploitation-maintenance ont vocation à démarrer, pour les installations existantes, par ordres de services mi-janvier 2024.Les valeurs indiquées aux rubriques Ii.1.6 et Ii.2.6) correspondent à l'estimation du coût HT des travaux pour chaque lot, incluant les travaux et les prestations P2, P3, hors options et clauses de réexamen.Un règlement d'appel public à candidatures et une note précisant la nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont disponibles sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491155050📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tj-de-marseille🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours, à compter de la date d'envoi par voie électronique de rejet des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours, à compter de la date d'envoi par voie électronique de rejet des offres.Un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne ou, en l'absence de publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491155050📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tj-de-marseille🌏
Source: OJS 2023/S 068-203630 (2023-03-31)