Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif eaux usées, collecte et traitement

COMMUNE DE VIGNACOURT

Date limite

Deadline 2026-12-18

Qui ?

• COMMUNE DE VIGNACOURT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-11-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif eaux usées, collecte et traitement
Numéro de référence: MP2026-001
Brève description:

Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif eaux usées, collecte et traitement

Type de contrat: Services
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Description
Identifiant interne: 0
Titre: Exploitation du service public de l’assainissement collectif eaux usées (collecte et traitement) de la commune de Vignacourt. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public.
Valeur estimée hors TVA: 4 200 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le Délégataire aura pour mission d’assurer la gestion et la continuité du service public de l’assainissement (collecte et traitement) à l'intérieur du périmètre de la concession, constitué notamment de (données 2025) : o 1 station d’épuration, 2 570 EH o 8 postes de relèvement/refoulement o 2 312 habitants pour 1 074 abonnés o 18 km de réseaux dont 4 km de réseaux unitaires o 379 regards o 2 déversoirs d’orage o volumes traités 114 248 m3 o assiette volumes AEP : 80 583 m3 - assurer la surveillance, le fonctionnement, l’entretien et les réparations : - des canalisations eaux usées ; - des branchements ; - des postes de relèvement/refoulement ; - exploiter la station d’épuration - maintenir en état de fonctionnement l’ensemble des installations, réseaux, postes et station d’épuration tant sur le plan mécanique, qu’électrique par la maintenance préventive ou curative ; - effectuer le renouvellement des équipements électromécaniques de l’ensemble des installations ; - assurer un service d’astreinte 24h/24, 365 jours/365 ; - assurer la gestion de crise ; - assurer la gestion clientèle, en lien avec le service public d’eau potable pour la facturation.

Produits/services supplémentaires:

Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Services de traitement des eaux usées 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Valeur hors TVA Offre de base : 4 200 000 euros HT sur une durée de 12 ans dans la simulation calculée Valeur hors TVA Variante 1 : 5 360 000 euros HT sur une durée de 15 ans dans la simulation calculée

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Durée de l'accord: 144 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère:

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché, règlement de la consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Conditions de participation 1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Formulaire DC 1 (ou équivalent) ; déclarations sur l'honneur par lesquelles le candidat atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation aux procédures de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-6 du Code de la commande publique, que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts, qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (attestation de vigilance datée de moins de 6 mois – attestations éventuelles des sociétés « mère et fille »), qu’il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et L. 5212-4 du Code du travail ; si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou équivalent) ; pouvoir(s) de la personne habilitée à engager le candidat. 2) Capacité économique et financière : Une déclaration sur l'honneur concernant d'une part, le chiffre d'affaires global et d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du contrat, réalisées au cours des trois dernières années ; les bilans, comptes de résultats et annexes ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à 3 ans), incluant l’ensemble des annexes comptables ou les informations y figurant ; une note commentant l'évolution des bilans et comptes de résultats ; documents de présentation générale du candidat : actionnariat, moyens, etc. 3) Capacité technique et professionnelle : Tout élément permettant de justifier que le candidat démontrera son aptitude à assurer la continuité du service public, l'égalité des usagers et le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail ; déclarations relatives aux effectifs et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices, ainsi que les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution des prestations ; références dans le domaine de l’exploitation de service d’assainissement des eaux usées, réseaux et station d’épuration, avec les principales caractéristiques des équipements, soit la taille, durée et type de contrat, volume financier, moyens et autres ratios utiles, ou tout autre référence dans un domaine comparable, susceptible de démontrer sa capacité à exécuter le contrat. Le candidat devra disposer des certifications : ISO 9001 Management de la Qualité, ISO 5001 Management de l’Energie et ISO 14001 Management de l’Environnement. Une visite des installations est programmée le 24/11/2026 à 9h00. Cette visite sera commune à tous les candidats, aucune autre date ne sera programmée. (cf. règlement de la consultation).

Site principal ou lieu d'exécution

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-18 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 18 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de vignacourt
Numéro d'enregistrement national: 21800744100015
Adresse postale: 222 RUE GODARD DUBUC
Code postal: 80650
Commune postale: Vignacourt
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: mairie@vignacourt.fr 📧
Téléphone: +33 322394400 📞
URL: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588944?orgAcronyme=w4b 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588944?orgAcronyme=w4b 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 21800744100015
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 218-780516 (2026-11-09)

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