Contrat de concession de service public de transports publics de voyageurs et services de mobilité

Brève description

Le Contrat aura pour objet de confier pendant une durée de 9 ans à compter du 1er septembre 2027, dans le respect de la règlementation en vigueur, l'exploitation des services suivants :
- Les services de transport urbain de lignes régulières ;
- Les services interurbains de lignes régulières ;
- Les services de transports scolaires ;
- Le service de navette de centre-ville de Manosque ;
- Le service de navette urbaine de Gréoux-les-Bains ;
- Les services de transport à destination des personnes à mobilité réduite (TPMR) ;
- Le service d'autopartage ;
- Le service de navette nocturne ;
- Le Contrat prévoit par ailleurs 4 options :
o Option 1 : Exploitation des services de transport autonome sur rail (Urbanloop).
o Option 2 : Exploitation d'un service de location de vélos en libre-service
o Option 3 : Création de la ligne « ITER-CADARACHE »
o Option 4 : Prolongement de la ligne ZAE Express jusqu'au PEM de Mirabeau
Le délégataire devra plus particulièrement :
- Mettre à disposition les véhicules pour assurer le service dans les modalités définies par le présent Contrat.
- Assurer l'exploitation du service public global de mobilité ;
- Assurer le financement et/ou la réalisation d'investissements et nécessaires aux services de mobilité ;
- Percevoir les recettes du service ;
- Supporter l'ensemble des charges directement liées à l'exécution du contrat dans le respect des normes comptables, fiscales et réglementaires en vigueur ;
- Mettre en place une organisation interne adaptée à la consistance du service (fonctions supports, exploitation, maintenance, sécurité réglementaire, direction, etc.) ;
- Mettre en oeuvre une politique de marketing, gestion commerciale et de la communication pour développer la fréquentation, en lien avec l'autorité délégante ;
- Assurer chaque année l'inscription des usagers scolaires ;
- Mettre en oeuvre des modalités adaptées d'informations voyageurs et les améliorer au cours de l'exécution du contrat ;
- Assurer un niveau optimal de qualité de service pour les usagers tout au long du contrat et assurer le suivi de la qualité ;
- assurer l'entretien et la maintenance du matériel et des biens mis à sa disposition par l'autorité délégante ;
- mettre à disposition les biens nécessaires aux services autres que ceux mis à disposition par l'autorité délégante, notamment le matériel et le système billettique et SAEIV ;
- Apporter à l'autorité délégante son conseil et son expertise pour améliorer le service public de transport urbain de voyageurs et des mobilités au cours de l'exécution du contrat ;
- Produire pour le compte de l'autorité délégante l'ensemble des informations de suivi de l'activité permettant son contrôle via la production de rapports mensuels et annuels et de toute information prévue au contrat (tableaux de bord de suivi mensuel, etc.).
- Anticiper l'évolution de l'offre de transport urbain de voyageurs et des mobilités pour s'adapter aux évolutions techniques et de périmètre d'organisation.
- Sous réserve des règles fixées par le contrat, le délégataire dispose de tous pouvoirs en ce qui concerne le choix et l'organisation des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions

Informations complémentaires

La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L. 3120-1 et suivants et R.3121-1 et suivants du Code de la Commande publique, ainsi qu'aux articles L.1411-1 et suivants modifiés du Code Général des Collectivités Territoriales, des articles L 1410-1 et suivants et L 1411-1 et suivants du Cgct et du règlement (Ce) n°1370/2007 du 23 octobre 2007. Il s'agit d'une procédure "ouverte" qui implique la transmission de la candidature et de l'offre dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Une visite facultative du dépôt de bus mis à disposition est prévue