Le contrat de concession portera sur : - l'exploitation du Centre de Saint-Lary-Soulan avec a minima une amplitude d'ouverture de 9 mois par an ; - l'obligation d'assumer l'entretien et la maintenance, la nécessité de proposer des travaux d'investissement de nature à renforcer la fréquentation du centre d'altitude ; - une durée de 15 ans minimum, qui pourra être variable en fonction des investissements proposés par le futur concessionnaire; Le concessionnaire assume ainsi à ses frais et risques l'exécution du service public que constitue l'obligation d'accueil des publics charentais (collégiens, écoliers, jeunes écoliers-collégiens-lycéens en situation de handicap). Aucune compensation financière pour cette obligation n'est prévue au futur contrat
Avis de marché (2026-04-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession de service pour la gestion et l'exploitation du centre d'altitude de la Charente à SAINT-LARY SOULAN (65)
Numéro de référence: 2026S0148
Brève description:
“Le contrat de concession portera sur :
- l'exploitation du Centre de Saint-Lary-Soulan avec a minima une amplitude d'ouverture de 9 mois par an ;
-...”
Brève description
Le contrat de concession portera sur :
- l'exploitation du Centre de Saint-Lary-Soulan avec a minima une amplitude d'ouverture de 9 mois par an ;
- l'obligation d'assumer l'entretien et la maintenance, la nécessité de proposer des travaux d'investissement de nature à renforcer la fréquentation du centre d'altitude ;
- une durée de 15 ans minimum, qui pourra être variable en fonction des investissements proposés par le futur concessionnaire;
Le concessionnaire assume ainsi à ses frais et risques l'exécution du service public que constitue l'obligation d'accueil des publics charentais (collégiens, écoliers, jeunes écoliers-collégiens-lycéens en situation de handicap). Aucune compensation financière pour cette obligation n'est prévue au futur contrat
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de centres de vacances📦 Description
Description du marché:
“Le contrat de concession portera sur :
- l'exploitation du Centre de Saint-Lary-Soulan avec a minima une amplitude d'ouverture de 9 mois par an ;
-...”
Description du marché
Le contrat de concession portera sur :
- l'exploitation du Centre de Saint-Lary-Soulan avec a minima une amplitude d'ouverture de 9 mois par an ;
- l'obligation d'assumer l'entretien et la maintenance, la nécessité de proposer des travaux d'investissement de nature à renforcer la fréquentation du centre d'altitude ;
- une durée de 15 ans minimum, qui pourra être variable en fonction des investissements proposés par le futur concessionnaire;
Le concessionnaire assume ainsi à ses frais et risques l'exécution du service public que constitue l'obligation d'accueil des publics charentais (collégiens, écoliers, jeunes écoliers-collégiens-lycéens en situation de handicap). Aucune compensation financière pour cette obligation n'est prévue au futur contrat
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-06 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La présente consultation est passée en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales...”
La présente consultation est passée en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ainsi que des articles L.1121-1 à L.1121-4, L.3111-1 et suivants, R.3111-1 et suivants du Code de la commande publique.
Les candidats ont la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le Dce dans son intégralité, poser des questions sur le Dce, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 12CF19D8-CB61-34EA-1FC88C471B769E65
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 069-242608 (2026-04-07)