contrat d'assurance Dommages aux biens et risques annexes

Ville de Compiègne

contrat d'assurances dommages aux biens et risques annexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-11 Avis de marché
2023-12-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description: contrat d'assurances dommages aux biens et risques annexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Compiègne
Commune postale: Compiègne
Contact
Adresse Internet: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
Courrier électronique: service.marches@agglo-compiegne.fr 📧
URL des documents: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-11 📅
Date limite de soumission: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 156-497993
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier ces informations

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
dommages aux biens et risques annexes. Les prestations sont détaillées dans les documents de la consultation
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 
- pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.
- pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.
- la déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement.
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
- pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles
L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation.
- en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article
R. 2143-3 du code de la commande publique.
En cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.
De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même
Situation économique et financière:
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
Capacité technique et professionnelle:
la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:
les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier ces informations

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 156-497993 (2023-08-11)
Avis d'attribution de marché (2023-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: contrat d'assurance Dommages aux biens et risques annexes
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-26 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-793133
Se réfère à l'avis: 2023/S 156-497993
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: contrat d'assurances Dommages aux biens et risques annexes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modallités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Source: OJS 2023/S 251-793133 (2023-12-26)
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