Contrat d'Assistance Technique (CAT) pour le contrôle et l'accompagnement de l'exploitation des installations de chauffage collectives et individuelles
CDC Habitat PACAC
Le présent contrat a pour objet l'assistance stratégique et technique pour la gestion des systèmes de chauffage, d'eau chaude sanitaire (ECS) et de ventilation des ensembles immobiliers du Pouvoir Adjudicateur via une approche globale et optimisée.
Date limiteDeadline 2026-09-02
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'Assistance Technique (CAT) pour le contrôle et l'accompagnement de l'exploitation des installations de chauffage collectives et individuelles
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - PACA OUEST
Description du marché: Lot 1 - PACA OUEST
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - VAR
Description du marché: Lot 2 - VAR
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 - ALPES MARITIMES
Description du marché: Lot 3 - ALPES MARITIMES
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-02 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDC Habitat PACAC
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 ALLE RAY GRASSI - CS 20023
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille cedex 08
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chloe.fouquet@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0668559058 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2bsiMhSain 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2bsiMhSain 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: TJ Paris
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 146-532942 (2026-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'Assistance Technique (CAT) pour le contrôle et l'accompagnement de l'exploitation des installations de chauffage collectives et individuelles
Numéro de référence:
GIE-2026-29-R09-P
Brève description:
Le présent contrat a pour objet l'assistance stratégique et technique pour la gestion des systèmes de chauffage, d'eau chaude sanitaire (ECS) et de ventilation des ensembles immobiliers du Pouvoir Adjudicateur via une approche globale et optimisée.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 - PACA OUEST
Description du marché: Lot 1 - PACA OUEST
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 - VAR
Description du marché: Lot 2 - VAR
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 - ALPES MARITIMES
Description du marché: Lot 3 - ALPES MARITIMES
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-02 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDC Habitat PACAC
Numéro d'enregistrement national:
75146536000020
Adresse postale: 22 ALLE RAY GRASSI - CS 20023
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille cedex 08
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chloe.fouquet@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0668559058 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2bsiMhSain 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2bsiMhSain 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: TJ Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750111101763
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
• Un référé précontractuel selon les modalités de l'article 1441-3-1 du code de procédure civile ;
• Un référé contractuel (après la signature du marché) selon les modalités de l'article 1441-3 du code de procédure civile.
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