Contrat d'Assistance Technique (CAT) pour la gestion des contrats de maintenance des Systèmes de Fermetures Automatiques (SFA)

CDC Habitat

Le présent Contrat d'Assistance Technique (CAT) vise à assurer une gestion performante et proactive des Systèmes de Fermetures Automatiques (SFA) des ensembles immobiliers (EI) du Pouvoir Adjudicateur via une approche globale et optimisée (cf. art. 2 du CCA).

Date limite

Deadline 2026-09-03

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-03 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'Assistance Technique (CAT) pour la gestion des contrats de maintenance des Systèmes de Fermetures Automatiques (SFA)
Numéro de référence: GIE-2026-30-R09-P
Brève description:
Le présent Contrat d'Assistance Technique (CAT) vise à assurer une gestion performante et proactive des Systèmes de Fermetures Automatiques (SFA) des ensembles immobiliers (EI) du Pouvoir Adjudicateur via une approche globale et optimisée (cf. art. 2 du CCA).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - PACA OUEST
Description du marché: Lot 1 - PACA OUEST
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - VAR CORSE
Description du marché: Lot 2 - VAR CORSE
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 - ALPES MARITIMES
Description du marché: Lot 3 - ALPES MARITIMES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-03 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDC Habitat
Numéro d'enregistrement national: 75146536000020
Adresse postale: 22 ALLEE RAY GRASSI - CS 20023
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille cedex 08
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chloe.fouquet@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0668559058 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mS-FCLDa2d 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_mS-FCLDa2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TJ Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Un référé précontractuel selon les modalités de l'article 1441-3-1 du code de procédure civile ; • Un référé contractuel (après la signature du marché) selon les modalités de l'article 1441-3 du code de procédure civile.
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Source: OJS 2026/S 148-537994 (2026-08-03)