Contrat d'Assistance Technique (CAT) pour la gestion des contrats de maintenance des ascenseurs

PATRIMOINE

Contrat d'Assistance Technique (CAT) pour la gestion des contrats de maintenance des ascenseurs

Date limite

Deadline 2026-12-08

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-06 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'Assistance Technique (CAT) pour la gestion des contrats de maintenance des ascenseurs
Numéro de référence: GIE-2026-43-R09-P
Brève description:
Contrat d'Assistance Technique (CAT) pour la gestion des contrats de maintenance des ascenseurs
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOT 1 - MAT ASCENSEURS PACA OUEST
Description du marché: LOT 1 - MAT ASCENSEURS PACA OUEST
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: LOT 2 - MAT ASCENSEURS VAR CORSE
Description du marché: LOT 2 - MAT ASCENSEURS VAR CORSE
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: LOT 3 - MAT ASCENSEURS ALPES MARITIMES
Description du marché: LOT 3 - MAT ASCENSEURS ALPES MARITIMES
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-08 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Patrimoine
Numéro d'enregistrement national: 75146536000020
Adresse postale: 22 ALLE RAY GRASSI
Code postal: 13272
Commune postale: Marseille cedex 08
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chloe.fouquet@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0668559058 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_K8FFcOj3cu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_K8FFcOj3cu 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_K8FFcOj3cu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TJ de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111 01763
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Un référé précontractuel selon les modalités de l'article 1441-3-1 du code de procédure civile ; • Un référé contractuel (après la signature du marché) selon les modalités de l'article 1441-3 du code de procédure civile. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au : Tribunal Judicaire de Paris Parvis du tribunal 75017 Paris http://www.justice.gouv.fr/
Afficher plus
Source: OJS 2026/S 218-782874 (2026-11-06)