contrat cadre d'action sociale

Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Nord

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique et a pour objet la mise en oeuvre d’un contrat-cadre d’action sociale souscrit par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord pour le compte des collectivités et établissements publics de leur ressort qui le demandent.

Date limite

Deadline 2026-06-15

Qui ?

• Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux › Services d'action sociale et services connexes

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: contrat cadre d'action sociale
Numéro de référence: MP202602
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description
Titre: Passation d'un contrat-cadre d'action sociale
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

L’objectif de la présente consultation est de construire les bases d’un contrat cadre action sociale mutualisé permettant aux collectivités et établissement publics du ressort du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord de faire bénéficier à leurs agents de prestations d’action sociale. Ces prestations répondent aux exigences d’amélioration de leurs conditions de vie et d’équilibre vie privée et vie professionnelle.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère:

1) Qualité financière du contrat cadre sur 30 points dont : 1.1 Le rapport entre la tarification et les prestations versées aux agents pour 15 1.2 Le degré de solidarité et de mutualisation du contrat cadre pour 15 points 2 La valeur et la pertinence de l'offre pour 50 points dont 2.1 Diversité des prestations pour 35 points 2.2 Conditions d'accompagnement des publics fragiles pour 15 points 3 Les modalités de gestion pour 20 points. Les attendus spécifiques sont précisés dans le règlement de consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Marché passé en procédure adaptée, en application de l’article R. 2123-1, 3° du code de la commande publique. L’acheteur se réserve le droit de recourir à la négociation ainsi qu’à une audition. La négociation pourra porter sur tous les éléments du contrat cadre d’action sociale.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord
Numéro d'enregistrement national: 28590002300018
Code postal: 59013
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info-mp@cdg59.fr 📧
Téléphone: 0359598801 📞
URL: www.cdg59.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/583718?orgAcronyme=CDG59 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/583718?orgAcronyme=CDG59 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy SaintHilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lille.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy SaintHilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lille.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de Lille Tél. : 03 59 54 23 42 Fax : 03 59 54 24 45 Email : greffe.ta-lille@juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 077-272314 (2026-04-20)

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