continuité à 2 voies en tête nord du pont Flaubert - mission de maitrise d'oeuvre

Dir reg de l envir de amenagement logt

le projet consiste à confier une mission de maitrise d'oeuvre comportant des éléments de missions et des missions complémentaires afin de mener à terme la réalisation du projet (conception - obtention des autorisations administratives - suivi des travaux- réception)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.

Qui ?

• Dir reg de l envir de amenagement logt

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-21	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: DREALN-C2VPF-MOE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir reg de l envir de amenagement logt
Adresse postale: cité administrative, 2 rue saint sever BP 86002
Code postal: 76032
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2417259&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date limite de soumission: 2024-02-12 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-787266
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

la mission est constitues des éléments de missions définies dans le CCP à savoir avp, pro, act, visa, det, opc et AOR. Elle comprend également 37 missions complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché est un marché de maitrise d'oeuvre afin de mener l'ensemble des prestations en vue d'assurer la réalisation complète de la continuité à 2 voies du pont Flaubert entre la RN 1338 et l"a150, à savoir les études, les dossiers et phases réglementaires, le suivi des travaux jusqu'à la réception de l'ouvrage

Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

le marché comporte 5 tranches optionnelles. Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande publique

Informations complémentaires:

la mission est constitues des éléments de missions définies dans le CCP à savoir avp, pro, act, visa, det, opc et AOR. Elle comprend également 37 missions complémentaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: seine-Maritime, Rouen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

marché conclu : soit avec un opérateur économique unique soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints ou groupés solidaires (mandataire du groupement conjoint solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage) : art.r.2142-19 à 22 du Code Cde publique. Utiliser le DUME ou fournir : documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du Code Cde publique (formulaires Dc1 et Dc2 et Dc4 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr) ; Forme juridique du candidat ; Si groupement, nature et nom du mandataire ; Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, si groupement, habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques lors de la passation du marché ; Exclus : candidats entrant dans le cadre de l'interdiction de soumissionner art.l.2141-1 à L.2141-11 du code Cde Publique

Situation économique et financière:

utiliser le DUME ou fournir : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le représentant du maître d'ouvrage

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le chiffre d'affaires annuel moyen des troisderniers exercices disponibles ne devra pas être inférieur à 500.000 euro(s) (H.T.)

Capacité technique et professionnelle:

indication des informations et documents requis : Si le candidat utilise le DUME :- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :- les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité)- la présentation d'un dossier de références pertinentes, indiquant la nature de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, la mission de maîtrise d'oeuvre et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération et la date de sa réalisation. Cette présentation devra être accompagnée d'attestations de bonne exécution de prestations similaires. (partie iv c 1b)si le candidat n'utilise pas le dume :a. Expérience :La présentation d'un dossier de références pertinentes sur les trois dernières années, indiquant la nature de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, la mission de maîtrise d'oeuvre et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération et la date de sa réalisation. Cette présentation devra être accompagnée d'attestations de bonne exécution de prestations similaires. Ces références doivent être de nature à démontrer la capacité du candidat et ses compétences dans les domaines suivants :- compétences générales en conception et réalisation de voies structurantes d'agglomération ;- compétences en ouvrages d'art ;- compétences en hydraulique routière ;- compétences en études de trafic (statique et dynamique).b. Capacités professionnelles : - titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment du ou des responsables et des exécutants des prestations du présent marché ;- certificats de qualifications professionnelles : 0405, 0602, 0701, 1002, 1005, 1008, 1104, 1233, 1506, 1601, 1602, 1801, 1818, 1820 du référentiel de la nomenclature OPQIBI :- certificats de qualité délivrés par organismes indépendants fondés sur les normes européennes ISO 9001 et ISO 14001.preuve apportée par tout autre moyen, (certificats d'identité professionnelle ou références de prestations de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ;C. Capacités techniques : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

Capacité technique et professionnelle

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

a. Expérience : L'Opérateur économique aura réalisé au cours des 5 dernières années un minimum de trois prestations similaires portant sur des projets d'aménagements routiers.b. Capacités professionnelles : - les titres d'études / cv des personnes physiques affectées à la mission ;- les certificats de qualifications professionnelles du référentiel de la nomenclature OPQIBI (ou preuve apportée par tout autre moyen) ;- les certificats de qualité demandés (ou preuve apportée par tout autre moyen).c. Capacités techniques : le matériel nécessaires à la réalisation des prestations de maîtrise d'oeuvre

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; Le délai global de règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Le soumissionnaire est tenu d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel d'encadrement affecté à l'exécution de marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: seine-Maritime, Rouen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; Unité monétaire utilisée, l'euro ; A titre indicatif, les prestations commenceront vers avril 2024 ; Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu se fait obligatoirement par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Drealn-C2vpf-Moe ;Cependant, le Représentant du Maître d'ouvrage acceptera les plis transmis soit sous format papier ou sur un support physique électronique, soit par voie électronique, pour ce qui est de la copie de sauvegarde uniquement (art.2132-11 Code Cde publique). L'Heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du représentant du maître d'ouvrage ; Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. L'Offre rejetée est effacée de fichiers du Représentant du Maître d'ouvrage sans avoir été lue. Le candidat en est informé ; Les candidatures ou les offres , dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le maître d'ouvrage, ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : Depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet(articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 248-787266 (2023-12-21)

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