le présent accord-cadre a pour objet l'émission et la livraison de titres restaurant nominatifs (papier ou dématérialisés) destinés aux agents du Parc national des Écrins soit actuellement environ entre 70 et 90 par an pour les agents permanents. Ce nombre est susceptible d'augmenter pendant la période estivale avec le renfort des saisonniers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“consultation pour la fourniture de titres-restaurant pour le personnel du Parc national des Écrins.
2023-04”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'émission et la livraison de titres restaurant nominatifs (papier ou dématérialisés) destinés aux agents du Parc...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'émission et la livraison de titres restaurant nominatifs (papier ou dématérialisés) destinés aux agents du Parc national des Écrins soit actuellement environ entre 70 et 90 par an pour les agents permanents. Ce nombre est susceptible d'augmenter pendant la période estivale avec le renfort des saisonniers.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 472 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hautes-Alpes (05) et département de l'isère (38)
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'émission et la livraison de titres restaurant nominatifs (papier ou dématérialisés) destinés aux agents du Parc...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'émission et la livraison de titres restaurant nominatifs (papier ou dématérialisés) destinés aux agents du Parc national des Écrins soit actuellement environ entre 70 et 90 par an pour les agents permanents. Ce nombre est susceptible d'augmenter pendant la période estivale avec le renfort des saisonniers.
Le marché est traité sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bon de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de cent dix-huit mille (118 000) euros (H.T.)., soit un montant maximum de quatre cent soixante douze mille (472 000 euro) euros (H.T.). Sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 472 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour
une durée d'un (1) an sans que sa durée totale n'excède quatre
(4) ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris
exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou
de la profession” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): parc national des Écrins, Domaine de Charance, Gap
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la Secrétaire générale, le responsable des marchés publics
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché sera renouvelé selon les modalités fixées dans les documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Léca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Léca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 084-254674 (2023-04-24)
Avis d'attribution de marché (2023-07-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet lémission et la livraison de titres
restaurant nominatifs (papier ou dématérialisés) destinés aux agents du Parc...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet lémission et la livraison de titres
restaurant nominatifs (papier ou dématérialisés) destinés aux agents du Parc national des Écrins soit actuellement environ entre 70 et 90 par an pour les agents permanents. Ce nombre est susceptible daugmenter pendant la période estivale avec le renfort des saisonniers. Le marché est traité sous la forme dun accord-cadre mono attributaire à bon de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de cent dix-huit mille (118 000) euros (H.T.)., soit un montant maximum de quatre cent soixante douze mille (472 000 euros) euros (H.T.). Sur la durée totale de laccord-cadre (reconductions comprises)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 472 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hautes-Alpes et Isère
Description du marché:
“l'Émission et la livraison de titres restaurant nominatifs (papier ou dématérialisés) destinés aux agents du Parc national des Écrins” Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-254674
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-04
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: edenred france sas
Adresse postale: 166/0180 boulevard gabriel peri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 174317500📞
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 472 000 💰
Source: OJS 2023/S 144-459901 (2023-07-24)