Conseil et d'accompagnement stratégique et opérationnel de la concertation sur les différents projets menés par l'Andra

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - Andra

Le département communication et dialogue avec la société de l'Andra, et les services de ses centres, sont en charge de l'ensemble des initiatives visant à animer les échanges avec les parties prenantes et la société civile autour des activités de l'Andra et de ses projets. Le volet concertation a pour objectif de favoriser l'implication sur le long terme du plus grand nombre d'acteurs dans les activités et les projets que l'Andra conduit afin de contribuer à la qualité et à la représentativité de ses décisions. L'Andra souhaite être accompagnée sur deux volets : 1)Conseil et accompagnement stratégique sur l'ensemble des projets qu'elle mène. 2)Accompagnement opérationnel-Réalisation de documents supports aux concertations et aux temps de participation du public - Réalisation et/ou relecture de documents intégrés dans les dossiers et procédures d'autorisation des projets - Préparation, organisation logistique et animation des ateliers thématiques/réunions publiques/rencontres publiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-02.

Qui ?

• Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - Andra

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-02	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Numéro de référence: COMRPFADAS230069
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - ANDRA
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2359685&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-02 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 150-479686
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le n° de référence figurant au point II. 1.1 ci-dessus.Accès à la plateforme PLACE :La plateforme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 (0)1.76.64.74.07).Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plateforme PLACE ne seront pas pris en compte par l'Andra.II est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra.En cas de téléchargement anonyme et / ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et / ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité.Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plateforme PLACE.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

L'Andra souhaite être accompagnée sur deux volets : 1)Conseil et accompagnement stratégique sur l'ensemble des projets qu'elle mène. 2)Accompagnement opérationnel-Réalisation de documents supports aux concertations et aux temps de participation du public - Réalisation et/ou relecture de documents intégrés dans les dossiers et procédures d'autorisation des projets - Préparation, organisation logistique et animation des ateliers thématiques/réunions publiques/rencontres publiques

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Option de durée de 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 3.1 du Règlement Particulier de Procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) référencé COMRPFADAS230069 (Disponible sur PLACE)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Procédure accélérée: Éléments dématérialisés
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Rosa-Line TEAM
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la signaturedu contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues auxarticles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Ce référé contractuel peut être exercé dans undélai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Unioneuropéenne (JOUE) ; ou- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avisd'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation devalidité du contrat, issu de la jurisprudence « Département Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n°358998),qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée

Source: OJS 2023/S 150-479686 (2023-08-02)

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