Le département communication et dialogue avec la société de l'Andra, et les services de ses centres, sont en charge de l'ensemble des initiatives visant à animer les échanges avec les parties prenantes et la société civile autour des activités de l'Andra et de ses projets. Le volet concertation a pour objectif de favoriser l'implication sur le long terme du plus grand nombre d'acteurs dans les activités et les projets que l'Andra conduit afin de contribuer à la qualité et à la représentativité de ses décisions. L'Andra souhaite être accompagnée sur deux volets : 1)Conseil et accompagnement stratégique sur l'ensemble des projets qu'elle mène. 2)Accompagnement opérationnel-Réalisation de documents supports aux concertations et aux temps de participation du public - Réalisation et/ou relecture de documents intégrés dans les dossiers et procédures d'autorisation des projets - Préparation, organisation logistique et animation des ateliers thématiques/réunions publiques/rencontres publiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil et d'accompagnement stratégique et opérationnel de la concertation sur les différents projets menés par l'Andra
COMRPFADAS230069”
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Brève description:
“Le département communication et dialogue avec la société de l'Andra, et les services de ses centres, sont en charge de l'ensemble des initiatives visant à...”
Brève description
Le département communication et dialogue avec la société de l'Andra, et les services de ses centres, sont en charge de l'ensemble des initiatives visant à animer les échanges avec les parties prenantes et la société civile autour des activités de l'Andra et de ses projets. Le volet concertation a pour objectif de favoriser l'implication sur le long terme du plus grand nombre d'acteurs dans les activités et les projets que l'Andra conduit afin de contribuer à la qualité et à la représentativité de ses décisions. L'Andra souhaite être accompagnée sur deux volets : 1)Conseil et accompagnement stratégique sur l'ensemble des projets qu'elle mène. 2)Accompagnement opérationnel-Réalisation de documents supports aux concertations et aux temps de participation du public - Réalisation et/ou relecture de documents intégrés dans les dossiers et procédures d'autorisation des projets - Préparation, organisation logistique et animation des ateliers thématiques/réunions publiques/rencontres publiques
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
L'Andra souhaite être accompagnée sur deux volets : 1)Conseil et accompagnement stratégique sur l'ensemble des projets qu'elle mène. 2)Accompagnement opérationnel-Réalisation de documents supports aux concertations et aux temps de participation du public - Réalisation et/ou relecture de documents intégrés dans les dossiers et procédures d'autorisation des projets - Préparation, organisation logistique et animation des ateliers thématiques/réunions publiques/rencontres publiques
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 6
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Option de durée de 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à...”
Liste et brève description des conditions
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 3.1 du Règlement Particulier de Procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) référencé COMRPFADAS230069 (Disponible sur PLACE)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: Éléments dématérialisés
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le n° de référence...”
Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le n° de référence figurant au point II. 1.1 ci-dessus.Accès à la plateforme PLACE :La plateforme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 (0)1.76.64.74.07).Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plateforme PLACE ne seront pas pris en compte par l'Andra.II est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra.En cas de téléchargement anonyme et / ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et / ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité.Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plateforme PLACE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la signaturedu contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues auxarticles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Ce référé contractuel peut être exercé dans undélai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Unioneuropéenne (JOUE) ; ou- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avisd'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation devalidité du contrat, issu de la jurisprudence « Département Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n°358998),qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée
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Source: OJS 2023/S 150-479686 (2023-08-02)