conseil et assistance Maîtrise des risques de la DSI

DSI de pôle emploi

le marché a pour objet la fourniture de prestations d'assistance et de conseil en Gestion des risques, Gestion de crise et Continuité d'activité, et Contrôle interne à la DSI de Pôle emploi

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-21 Avis de marché
2024-04-25 Avis d'attribution de marché
2024-04-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Numéro de référence: SIAO2314
Brève description:
le marché a pour objet la fourniture de prestations d'assistance et de conseil en Gestion des risques, Gestion de crise et Continuité d'activité, et Contrôle interne à la DSI de Pôle emploi
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: dsi de Pôle emploi
Adresse postale: 70 rue de Lagny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: asiajuridique.00619@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2435996&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2435996&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date limite de soumission: 2024-02-05 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-786630
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
la présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément à l'article R2162-3 du Code de la commande publique et conclu avec un Titulaire
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 426 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: gestion des risques
Numéro du lot: 1
Brève description:
o Cartographie des risques et Suivi du Plan de maîtrise des risqueso Mise à jour du cadre de référence Gestion des RisquesO Conception de supports de communication o Réalisation de tableaux de bord o Etudes ponctuelles en lien avec la Gestion des risques
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Valeur estimée hors TVA: 172 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée ferme de trois ans. Il entre en vigueur à compter de la date de notification de l'acte d'engagement au titulaire. La notification est constituée par la réception d'une copie de l'acte d'engagement signé par Pôle emploi. A l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est prorogeable expressément 1 fois pour une période de 1 an
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Description des options:
conformément à l'article R.2194-1 du Code de la commande publique, Pôle emploi est susceptible de réexaminer certaines clauses contractuelles afin de tenir compte du caractère évolutif des prestations/projets décrits par les documents contractuels/les documents de la consultation.le réexamen des clauses contractuelles relève de la libre initiative de Pôle emploi. Les clauses de réexamen ne sont utilisées qu'en fonction de ses besoins propres et, compte tenu des caractéristiques du marché, toutes les stipulations contractuelles ne pouvant être déterminées lors de la procédure de passation.en tout état de cause, la mise en oeuvre des clauses de réexamen ne peut aboutir à une modification substantielle du marché.le réexamen des clauses contractuelles est susceptible de porter notamment sur les domaines suivant sur l'intégration de nouveaux équipements/besoins non identifiés dans le cahier des charges et/ou dans l'annexe financière liés à la réglementation ou des exigences métiers ou à l'évolution technologique
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Informations complémentaires:
la présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément à l'article R2162-3 du Code de la commande publique et conclu avec un Titulaire
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Intitulé du lot: gestion de crise et Continuité d'activité
Numéro du lot: 2
Brève description:
dispositif transverse de Gestion de crise Dispositif transverse de Continuité d'activité
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des options:
le marché est conclu pour une durée ferme de trois ans. Il entre en vigueur à compter de la date de notification de l'acte d'engagement au titulaire. La notification est constituée par la réception d'une copie de l'acte d'engagement signé par Pôle emploi. A l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est prorogeable expressément 1 fois pour une période de 1 an
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Intitulé du lot: contrôle Interne
Numéro du lot: 3
Brève description:
o Animation du dispositif de Contrôle interne de la DSI o Pilotage du dispositif de Contrôle interne DSI o Communication autour du dispositif de Contrôle interne de la DSI
Valeur estimée hors TVA: 154 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les accord-cadre ne comportent aucun montant minimum. Ils comportent des montants maximums tels qu'énoncés ci-dessous. Nom du marché Montant maximum hors taxe Lot 1 - gestion des risques 224 000 euros Lot 2- gestion de crise et Continuité d'activité 130 000 euros Lot 3- contrôle Interne 200 000 euros
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Emploi
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2435996&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025 ou 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Soit contre un acte détachable ducontrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification dela décision attaquéesoit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du CodeDe Justice Administrativesoit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 ducode de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'articler.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contratou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement desmesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratifpréalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de Pôle Emploi - 70 rue delagny - 93100 Montreuil
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 248-786630 (2023-12-21)
Avis d'attribution de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil et assistance - Maîtrise des risques de la DSI
Brève description:
fourniture de prestations d'assistance et de conseil en Gestion des risques, Gestion de crise et Continuité d'Activité, et Contrôle interne à la DSI de Pôle emploi.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Description
Identifiant interne: siao2316
Titre: Lot 1 : Gestion des risques Lot 2 : Gestion de crise et Continuité d'activité Lot 3 : Contrôle interne
Description du marché:
fourniture de prestations d'assistance et de conseil en Gestion des risques, Gestion de crise et Continuité d'Activité, et Contrôle interne à la DSI de Pôle emploi
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Financier 40 points Technique 60 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Il est mis fin au système d'acquisition dynamique ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: SIAO2316
Date de conclusion du contrat: 2024-04-11 📅
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: ERNST & YOUNG ET ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ernst & young et associes

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DSI de France de Travail
Numéro d'enregistrement national: 130 005 481 09862
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: asiajuridique.00619@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: 09 72 72 39 49 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Critère pour l'ensemble des lots Pondération Financier 40 points Technique 60 points Ci-dessous les détails pour le critère technique par lot . ? Pour le lot 1 1. Approche du candidat en matière de conseil / assistance en Gestion des risques 25 points I. Cadre global de maîtrise des risques de la DSI de Pôle emploi 15 pts II. Dispositif de Gestion des risques au sein de la DSI 10 pts 2. Méthodologies proposées 20 points 3. Organisation et profils des intervenants 10 points I. Pilotage de la prestation 2 pts II. Profils attendus 8 pts 4. Méthode et outils 4 points 5. RSE 1 point I. Conditions de travail 0,5 points II. Inclusion & diversité 0,25 points III. Empreinte carbone 0,25 points Pour les lots 2 et 3 1. Approche du candidat en matière de conseil / assistance en Gestion des risques 25 points 2. Méthodologies proposées 20 points 3. Organisation et profils des intervenants 10 points I. Pilotage de la prestation 2 pts II. Profils attendus 8 pts 4. Méthode et outils 4 points 5. RSE 1 point I. Conditions de travail 0,5 points II. Inclusion & diversité 0,25 points III. Empreinte carbone 0,25 points
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Organe de révision
Nom: DSI de France de Travail
Numéro d'enregistrement national: 130 005 481 09862
Courrier électronique: asiajuridique.00619@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: 09 72 72 39 49 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Si vous estimez devoir contester cette décision de recours à cette procédure, il vous appartient de saisir le Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil : - Soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; - Soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code ; - Soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du Directeur Général Adjoint SI de Pôle Emploi - 70 rue de Lagny - 93100 Montreuil. Conformément à l'article R.551-1 du Code de Justice Administrative, le cas échéant, votre société est tenue de notifier le recours auprès de Monsieur Gilles Collet, Direction Adjointe Achats - 70 rue de Lagny - 93100 Montreuil
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Source: OJS 2024/S 083-251086 (2024-04-25)
Avis d'attribution de marché (2024-04-25)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Source: OJS 2024/S 098-298922 (2024-04-25)
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