le marché a pour objet la fourniture de prestations d'assistance et de conseil en Gestion des risques, Gestion de crise et Continuité d'activité, et Contrôle interne à la DSI de Pôle emploi
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: conseil et assistance Maîtrise des risques de la DSI
SIAO2314
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Brève description:
“le marché a pour objet la fourniture de prestations d'assistance et de conseil en Gestion des risques, Gestion de crise et Continuité d'activité, et...”
Brève description
le marché a pour objet la fourniture de prestations d'assistance et de conseil en Gestion des risques, Gestion de crise et Continuité d'activité, et Contrôle interne à la DSI de Pôle emploi
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Valeur estimée hors TVA: EUR 426 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion des risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“o Cartographie des risques et Suivi du Plan de maîtrise des risqueso Mise à jour du cadre de référence Gestion des RisquesO Conception de supports de...”
Description du marché
o Cartographie des risques et Suivi du Plan de maîtrise des risqueso Mise à jour du cadre de référence Gestion des RisquesO Conception de supports de communication o Réalisation de tableaux de bord o Etudes ponctuelles en lien avec la Gestion des risques
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 172 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée ferme de trois ans. Il entre en vigueur à compter de la date de notification de l'acte d'engagement au titulaire. La...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée ferme de trois ans. Il entre en vigueur à compter de la date de notification de l'acte d'engagement au titulaire. La notification est constituée par la réception d'une copie de l'acte d'engagement signé par Pôle emploi. A l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est prorogeable expressément 1 fois pour une période de 1 an
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R.2194-1 du Code de la commande publique, Pôle emploi est susceptible de réexaminer certaines clauses contractuelles afin de tenir...”
Description des options
conformément à l'article R.2194-1 du Code de la commande publique, Pôle emploi est susceptible de réexaminer certaines clauses contractuelles afin de tenir compte du caractère évolutif des prestations/projets décrits par les documents contractuels/les documents de la consultation.le réexamen des clauses contractuelles relève de la libre initiative de Pôle emploi. Les clauses de réexamen ne sont utilisées qu'en fonction de ses besoins propres et, compte tenu des caractéristiques du marché, toutes les stipulations contractuelles ne pouvant être déterminées lors de la procédure de passation.en tout état de cause, la mise en oeuvre des clauses de réexamen ne peut aboutir à une modification substantielle du marché.le réexamen des clauses contractuelles est susceptible de porter notamment sur les domaines suivant sur l'intégration de nouveaux équipements/besoins non identifiés dans le cahier des charges et/ou dans l'annexe financière liés à la réglementation ou des exigences métiers ou à l'évolution technologique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de...”
Informations complémentaires
la présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément à l'article R2162-3 du Code de la commande publique et conclu avec un Titulaire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion de crise et Continuité d'activité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“dispositif transverse de Gestion de crise Dispositif transverse de Continuité d'activité” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“le marché est conclu pour une durée ferme de trois ans. Il entre en vigueur à compter de la date de notification de l'acte d'engagement au titulaire. La...”
Description des options
le marché est conclu pour une durée ferme de trois ans. Il entre en vigueur à compter de la date de notification de l'acte d'engagement au titulaire. La notification est constituée par la réception d'une copie de l'acte d'engagement signé par Pôle emploi. A l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est prorogeable expressément 1 fois pour une période de 1 an
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle Interne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“o Animation du dispositif de Contrôle interne de la DSI o Pilotage du dispositif de Contrôle interne DSI o Communication autour du dispositif de Contrôle...”
Description du marché
o Animation du dispositif de Contrôle interne de la DSI o Pilotage du dispositif de Contrôle interne DSI o Communication autour du dispositif de Contrôle interne de la DSI
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 154 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les accord-cadre ne comportent aucun montant minimum. Ils comportent des montants maximums tels qu'énoncés ci-dessous. Nom du marché Montant maximum hors...”
Conditions d'exécution du contrat
les accord-cadre ne comportent aucun montant minimum. Ils comportent des montants maximums tels qu'énoncés ci-dessous. Nom du marché Montant maximum hors taxe Lot 1 - gestion des risques 224 000 euros Lot 2- gestion de crise et Continuité d'activité 130 000 euros Lot 3- contrôle Interne 200 000 euros
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-05
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025 ou 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Soit contre un acte détachable ducontrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Soit contre un acte détachable ducontrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification dela décision attaquéesoit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du CodeDe Justice Administrativesoit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 ducode de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'articler.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contratou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement desmesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratifpréalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de Pôle Emploi - 70 rue delagny - 93100 Montreuil
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 248-786630 (2023-12-21)