CONFECTION, CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON DE REPAS DESTINES AUX PERSONNES ÂGÉES
Centre communal d'action sociale
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter 23 février 2027. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an (1) pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans (durée totale : quatre ans). Montant maximal annuel : 150 000 euro(s) HT
Date limiteDeadline 2026-11-06
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Service traiteur pour ménages › Services de repas livrés à domicile
- • Services de distribution de repas › Services de préparation de repas
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Confection, conditionnement et livraison de repas destines aux personnes âgées
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile 📦
Adresse postale: Foyer-Logement les Floralies
Code postal: 84130
Ville: Le Pontet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-23 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-09 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-09 00:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre communal d'action sociale
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 avenue Alphonse Daudet
Code postal: 84134
Commune postale: Le Pontet cedex
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HEBRARD Joris
Courrier électronique: bmp@mairie-lepontet.fr 📧
Téléphone: 0490039900 📞
URL: http://www.ville-lepontet.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882579 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882579 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 192-684151 (2026-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Confection, conditionnement et livraison de repas destines aux personnes âgées
Numéro de référence:
26S1CCAS
Brève description:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter 23 février 2027. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an (1) pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans (durée totale : quatre ans).
Montant maximal annuel : 150 000 euro(s) HT
Afficher plus
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1882579
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile 📦
Adresse postale: Foyer-Logement les Floralies
Code postal: 84130
Ville: Le Pontet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-23 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Durée : le marché entre en vigueur le 23 février 2026, reconductible tacitement trois fois.
La période entre la date de notification et le 23 février 2026 est la période de préparation et de mise en place du marché
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-09 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-09 00:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre communal d'action sociale
Numéro d'enregistrement national:
52548
Adresse postale: 3 avenue Alphonse Daudet
Code postal: 84134
Commune postale: Le Pontet cedex
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HEBRARD Joris
Courrier électronique: bmp@mairie-lepontet.fr 📧
Téléphone: 0490039900 📞
URL: http://www.ville-lepontet.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882579 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882579 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Chaque candidat devra livrer un plateau repas pour les cinq régimes pendant la semaine 45.
Du lundi 02 novembre au vendredi 06 novembre 2026,
- lundi/mardi/mercredi/jeudi de la semaine 45 entre 8 h 30 et 11 h 30 et de 13 h 15 à 16 h30
- vendredi 06 novembre de 8 h30 à 11 h30
La livraison du plateau test se fera à la cuisine centrale du logement foyer les Floralies
(1 allée des floralies-84130 Le Pontet)
Chaque candidat devra informer le responsable du Ccas préalablement à la livraison en le contactant au numéro suivant :04 90 03 99 00
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Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
D27D808C-F8F3-7B0F-4CE38F8AD940180C
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 192-684151 (2026-10-02)
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