Concours restreint de Maitrise d'oeuvre pour la reconstruction de la maison des forêts de Saint Etienne du Rouvray

Brève description

Cette consultation est un concours d'architecture et d'ingénierie sur : Esquisse +.
La mission confiée au maître d'oeuvre sera une mission de base telle que définie par le livre IV du code de la commande publique et l'annexe 20 du même code précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
La mission de base est constituée des éléments suivants : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR
Le titulaire du marché complétera les études d'Esquisse+ (ESQ+) dans le respect du programme de l'opération.
Le titulaire aura ensuite en charge les études d'avant-projet sommaire (APS), d'avant-projet détaillé (APD), les études de projet (PRO) et l'assistance pour la passation des marchés de travaux (ACT), la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) et l'assistance lors des opérations de réception (AOR).
Les missions complémentaires suivantes seront intégrées au marché de Maîtrise d'oeuvre :
- Quantitatif (Étude d'exécution partielle (EXE partielle) de tous les lots,
- Études thermiques et Etude d'exécution liée à l'obtention de la certification Passivhaus®
- Mission de synthèse (SYNT) comprenant les études et les plans,
- Coordination SSI.
- Réalisation du projet en BIM de niveau 2 (Conception, réalisation, DOE)
- Mission environnementale pour la prise en compte des éléments relatifs à la performance énergétique, environnementale et Carbone (ACV)
- L'évaluation environnementale au cas par cas (suivant décret du 3 juillet 2022)

Description du marché

Cette consultation est un concours d'architecture et d'ingénierie sur : Esquisse +.
La mission confiée au maître d'oeuvre sera une mission de base telle que définie par le livre IV du code de la commande publique et l'annexe 20 du même code précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
La mission de base est constituée des éléments suivants : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR
Le titulaire du marché complétera les études d'Esquisse+ (ESQ+) dans le respect du programme de l'opération.
Le titulaire aura ensuite en charge les études d'avant-projet sommaire (APS), d'avant-projet détaillé (APD), les études de projet (PRO) et l'assistance pour la passation des marchés de travaux (ACT), la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) et l'assistance lors des opérations de réception (AOR).
Les missions complémentaires suivantes seront intégrées au marché de Maîtrise d'oeuvre :
- Quantitatif (Étude d'exécution partielle (EXE partielle) de tous les lots,
- Études thermiques et Etude d'exécution liée à l'obtention de la certification Passivhaus®
- Mission de synthèse (SYNT) comprenant les études et les plans,
- Coordination SSI.
- Réalisation du projet en BIM de niveau 2 (Conception, réalisation, DOE)
- Mission environnementale pour la prise en compte des éléments relatifs à la performance énergétique, environnementale et Carbone (ACV)
- L'évaluation environnementale au cas par cas (suivant décret du 3 juillet 2022)

Informations complémentaires

A l'issue de la consultation et en application de l'article R 2162-20 du CCP, une indemnité d'un montant de 40 000,00 euro(s) HT sera accordée à chacun des 3 candidats retenus, sous réserve de la complétude et de la conformité des prestations retenues avec le règlement du concours. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur

Liste et brève description des règles et critères

Attestations d'inscription à l'Ordre des architectes ou diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/Cee du 10 juin 1985, les Cv des principaux intervenants techniques et administratifs pour ce projet présentant leurs qualifications et leurs références dans les compétences attendues, l'attestation d'inscription au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou document équivalent pour les architectes non établis en France

Liste et brève description des règles et critères

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : le concours restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique.
Le montant estimatif Ht est de 250 000 euro(s) .
L'enveloppe financière affectée aux travaux est de 1 584 000 euro(s) Ht (novembre 2025).
Le candidat devra justifier à minima de toutes les compétences listées ci-dessous et précisées dans l'article 4.2 du Rc :
1. Architecture : architecte(s) inscrits au tableau de l'Ordre des Architectes pour les architectes français, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/Cee du 10 juin 1985. Cet architecte sera mandataire du groupement.
2. Ingénierie en structure et plus particulièrement Bois
3. Ingénierie en voirie et réseaux divers
4. Ingénierie en génie électrique ayant des références avérées
5. Ingénierie en génie climatique et fluide ayant des références avérées
6. Maîtrise thermique et maîtrise de l'énergie (maîtrise des logiciels Passivhaus® de calculs Phpp, Std, Cfd, calculs thermiques réglementaires, …) ayant des références avérées
7. Qualité Environnementale du Bâti (Qeb), calcul Acv et réemploi
8. Coordination Ssi
9. Paysagiste concepteur
10. économie de la construction
11. Acoustique en bâtiment
12. Bim Management (niveau 2)
13. Ecologue
L'architecte et l'ensemble des Bet (Structure, Fluides, électricité, Paysagiste, Thermique, Vrd), devront démontrer leur capacité à concevoir en Bim de niveau 2. A défaut, ils devront préciser comment sera gérée cette conception pour tous les corps d'état.
Le candidat pourra associer des disciplines complémentaires qui, selon lui, seraient rendues nécessaires par rapport à la complexité du projet suivant le programme. Si ultérieurement des compétences complémentaires s'avèrent nécessaires, elles pourront être apportées dans le cadre de la sous-traitance »
Les personnes ayant pris part à l'organisation de la consultation et à l'élaboration du programme (membres de leur famille, descendants ou ascendants) et leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs ne pourront participer à cette consultation.
Pour la phase de candidature, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2).
Le maitre d'ouvrage est signataire du pacte bois-biosourcés Normand (https://www.fibois-normandie.fr/construire-et-amenager/le-pacte-bois-biosources/), il souhaite généraliser des solutions constructives respectueuses de l'environnement. Cette démarche prévoit l'intégration d'une part significative de matériaux bois/biosourcés dans le projet avec comme objectifs minimums à atteindre :
- un taux minimal d'incorporation de matière biosourcée de 20 % de surface plancher (exigence permettant d'atteindre le niveau Argent);
- une intégration de bois/biosourcés à hauteur de 36 kg/m² de surface de plancher ;
- la mise en oeuvre d'au moins 2 familles de produits de construction biosourcés : bois (bois d'oeuvre, isolants fibres de bois), paille, ouate de cellulose, coton recyclé, chanvre (béton de chanvre, isolant en fibres de chanvres…) etc.
Il est à noter qu'une faible part de bois issue des forêts du territoire de la Métropole Rouen Normandie sera imposée au prestataire en vue d'être intégré dans le projet. Il s'agira d'essences feuillues représentatives des forêts du territoire.
Le planning prévisionnel de la procédure est détaillé à l'article 2.1 du Rc.
La composition du jury est indiqué au Rc article 6.1

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)