La procédure de passation utilisée est le concours restreint (procédure formalisée). Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. La maîtrise d'oeuvre pour l'opération de restructuration de la demi-pension du collège Saint-Exupéry à Bourges dont l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est fixée à 1 758 540,00 euro(s) HT en valeur d'octobre 2025 est décomposée comme suit : - Tranche ferme : Restructuration de la demi-pension : 1 300 000,000 euro(s) HT - Tranche optionnelle : Isolation par extérieur et remplacement des menuiseries extérieures : 458 540,00 euro(s) HT Concours de maîtrise d'oeuvre sur avant-projet sommaire. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent concours est ouvert à un candidat unique ou à un groupement momentané d'entreprises en capacité de justifier des compétences suivantes : - Architecte diplômé inscrit à l'ordre des architectes (mandataire) - Économie de la construction, - Études structure, - Étude cuisine, - Étude CFO/CFA/SSI, - Étude CVC/plomberie, - Synthèse, - OPC, - Etudes acoustique
Avis de marché (2026-04-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la demi-pension du collège Saint Exupéry à BOURGES
Numéro de référence: 2026-MOE-SCTB-0029
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est le concours restreint (procédure formalisée). Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est le concours restreint (procédure formalisée). Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique.
La maîtrise d'oeuvre pour l'opération de restructuration de la demi-pension du collège Saint-Exupéry à Bourges dont l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est fixée à 1 758 540,00 euro(s) HT en valeur d'octobre 2025 est décomposée comme suit :
- Tranche ferme : Restructuration de la demi-pension : 1 300 000,000 euro(s) HT
- Tranche optionnelle : Isolation par extérieur et remplacement des menuiseries extérieures : 458 540,00 euro(s) HT
Concours de maîtrise d'oeuvre sur avant-projet sommaire.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le présent concours est ouvert à un candidat unique ou à un groupement momentané d'entreprises en capacité de justifier des compétences suivantes :
- Architecte diplômé inscrit à l'ordre des architectes (mandataire)
- Économie de la construction,
- Études structure,
- Étude cuisine,
- Étude CFO/CFA/SSI,
- Étude CVC/plomberie,
- Synthèse,
- OPC,
- Etudes acoustique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études📦 Description
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est le concours restreint (procédure formalisée). Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R....”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est le concours restreint (procédure formalisée). Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique.
La maîtrise d'oeuvre pour l'opération de restructuration de la demi-pension du collège Saint-Exupéry à Bourges dont l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est fixée à 1 758 540,00 euro(s) HT en valeur d'octobre 2025 est décomposée comme suit :
- Tranche ferme : Restructuration de la demi-pension : 1 300 000,000 euro(s) HT
- Tranche optionnelle : Isolation par extérieur et remplacement des menuiseries extérieures : 458 540,00 euro(s) HT
Concours de maîtrise d'oeuvre sur avant-projet sommaire.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le présent concours est ouvert à un candidat unique ou à un groupement momentané d'entreprises en capacité de justifier des compétences suivantes :
- Architecte diplômé inscrit à l'ordre des architectes (mandataire)
- Économie de la construction,
- Études structure,
- Étude cuisine,
- Étude CFO/CFA/SSI,
- Étude CVC/plomberie,
- Synthèse,
- OPC,
- Etudes acoustique
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Produits/services supplémentaires: Services d'études📦 Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-19 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairele fichier Excel de présentation synthétique du candidat fourni dans le dossier de consultationle fichier Powerpoint des 3 références significatives pour le groupement fourni dans le dossier de consultation
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Justification de l'inscription à l'ordre des Architectes pour le mandataire du groupement”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années du mandataire”
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont, par ordre d'importance relative décroissante :
- Couverture de l'intégralité des champs de compétences
- Adéquation des moyens humains et matériels au regard du projet
- Qualité et pertinence des 3 références significatives
Le marché de maîtrise d'oeuvre sera confié à un groupement de personnes physiques ayant la qualification de maître d'oeuvre au sens du code de la commande publique. En cas de groupement, un même opérateur ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, un même opérateur peut être membre de plusieurs groupements. Le mandataire du groupement devra être inscrit à l'ordre des Architectes.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont, par ordre d'importance relative décroissante :
- Respect du programme fonctionnel, technique et surfacique
- Qualité du traitement des espaces intérieurs
- Qualité d'insertion du bâtiment (Avec et Sans Tranche optionnelle) dans l'environnement et des intentions architecturales
- Qualité de réflexion sur le phasage des travaux
- Respect argumenté de l'enveloppe financière prévisionnelle et cohérence de la méthode de calcul du coût
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: A0907F3C-E185-C8BF-53C5B065169E2275
Adresse postale: Préfecture de région pays de la Loire
Code postal: 44035
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞
Fax: 0253467979 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: A0907F20-E341-4235-7AD34CEF609C50A7
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
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Source: OJS 2026/S 071-248983 (2026-04-10)