CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS RUE LOUIS MARCHAND A GENILAC

HABITAT ET METROPOLE SAINT-ETIENNE

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La mission de maîtrise d'oeuvre est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique. Le CCTP du marché précise et complète les éléments de missions telles que définies par le Code de la commande publique et précise notamment leurs conditions d'exécution. Le programme prévoit : - La construction de logements individuels familiaux (majoritairement des T4) - La création dans le bâtiment de l'ancienne forge de logements individuels ou intermédiaires (majoritairement des T4) - La construction d'un immeuble collectif et/ou habitat intermédiaire de 16 « logements séniors » (T2 et T3) - L'aménagement de la parcelle pour répondre à l'ensemble des besoins liés au programme, notamment le stationnement, la gestion des eaux pluviales, des ordures ménagères, la sécurisation … Sur le terrain d'environ 4 300 m², 1 200 m² sont bâtis. Pour préserver l'histoire du site, la maitrise d'ouvrage souhaite conserver des bâtiments. Ainsi une partie du programme, ci-dessus, sera réalisée dans l'enveloppe des bâtiments existants (dont l'état nécessite un curage complet pour une nouvelle occupation). Cet objectif répond aussi à l'enjeu fort d'insertion du projet dans le bâti pavillonnaire environnant. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours de la négociation d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins

Date limite

Deadline 2026-10-15

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-10 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS RUE LOUIS MARCHAND A GENILAC
Numéro de référence: 26MOECNGENILAC
Brève description:
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La mission de maîtrise d'oeuvre est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique. Le CCTP du marché précise et complète les éléments de missions telles que définies par le Code de la commande publique et précise notamment leurs conditions d'exécution. Le programme prévoit : - La construction de logements individuels familiaux (majoritairement des T4) - La création dans le bâtiment de l'ancienne forge de logements individuels ou intermédiaires (majoritairement des T4) - La construction d'un immeuble collectif et/ou habitat intermédiaire de 16 « logements séniors » (T2 et T3) - L'aménagement de la parcelle pour répondre à l'ensemble des besoins liés au programme, notamment le stationnement, la gestion des eaux pluviales, des ordures ménagères, la sécurisation … Sur le terrain d'environ 4 300 m², 1 200 m² sont bâtis. Pour préserver l'histoire du site, la maitrise d'ouvrage souhaite conserver des bâtiments. Ainsi une partie du programme, ci-dessus, sera réalisée dans l'enveloppe des bâtiments existants (dont l'état nécessite un curage complet pour une nouvelle occupation). Cet objectif répond aussi à l'enjeu fort d'insertion du projet dans le bâti pavillonnaire environnant. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours de la négociation d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 414 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1856288
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: rue Louis Marchand
Code postal: 42800
Ville: Génilac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 49 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2027-01-15 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères:
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant. Pour l'architecte, Le titre permettant l'exercice de la profession d'architecte : Diplôme Dplg/ Hmonp ou équivalent européen ; Attestation d'inscription à l'ordre des architectes
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Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
un tableau exposant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché ces trois dernières années
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
une liste des opérations de taille, nature et / ou complexité comparables au présent marché exécutés au cours des cinq (5) dernières années, Pour la compétence architecturale, les architectes présenteront pour l'équipe trois (3) fiches descriptives d'opérations réalisées ou en cours de réalisation de moins de 5 ans
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat et metropole saint-etienne
Numéro d'enregistrement national: 81732
Adresse postale: 19 rue Honoré de Balzac
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VUITTENEZ Marie-Laure
Courrier électronique: dematerialisation@habitat-metropole.fr 📧
Téléphone: 0477292929 📞
URL: https://www.habitat-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1856288 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1856288 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site aura lieu dans la phase offre de la consultation. Les critères de sélection des candidats sont pondérés de la manière suivante : Critère 1 : Références des membres du groupement (sur 50 points) ; Critère 2 : Compétences et moyens humains (sur 35 points) ; Critère 3 : Capacités techniques (15 points). Les critères de sélection des offres sont indiqués dans le Rc article 7.3.3. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 3 candidats seront sélectionnés et admis à la phase offre par le pouvoir adjudicateur sauf si le nombre de candidat est insuffisant. La délai global de réalisation de l'opération est fixé à 49 mois avec 15 mois d'études (dont appel d'offre travaux), 22 mois de travaux et 12 mois de garantie de parfait achèvement
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 69CFCAC4-93EA-230D-31675E1DA2181AF2
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 69CFCAD3-FC48-9081-445B730BAE1E6135
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 176-628982 (2026-09-10)
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