Concession du service public de l’assainissement des eaux usées et du contrôle de l’assainissement non collectif

SIAEPA Dieppe Nord

Concession du service public de l’assainissement des eaux usées et du contrôle de l’assainissement non collectif

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-11 Avis de marché
2026-04-02 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession du service public de l’assainissement des eaux usées et du contrôle de l’assainissement non collectif
Numéro de référence: 2026-01
Brève description:
Concession du service public de l’assainissement des eaux usées et du contrôle de l’assainissement non collectif
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne: 2026-01
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 8 années
Critères d'attribution
Critère:
Prix 45 points technique 35 points qualité des services 20 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIAEPA Dieppe Nord
Numéro d'enregistrement national: France
Adresse postale: 3 rue du val des comtes
Code postal: 76370
Commune postale: petit-caux
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: artaud.dieppenord@orange.fr 📧
Téléphone: 0235831757 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76005
Commune postale: rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.  Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.  Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).  Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 050-170925 (2026-03-11)
Avis de marché (2026-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Type de contrat: Services
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Description
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: code CPV
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9b9f90ae-7a62-4d6d-8510-0fa24c1dcce8-01
Source: OJS 2026/S 066-231955 (2026-04-02)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
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