Concession des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif

Avis de marché (2026-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif
Brève description: 2 lots. Durée: 10 ans à partir du 01/04/2027
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 640 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Concession du service public d'eau potable
Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Code postal: 45570
Ville: Ouzouer-sur-Loire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-01 📅
Date de fin: 2037-03-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Concession du service public d'assainissement collectif
Valeur estimée hors TVA: 1 360 000 EUR 💰
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Ouzouer-sur-Loire
Numéro d'enregistrement national: 12756
Adresse postale: 38 Place de l'hôtel de Ville
Code postal: 45570
Commune postale: Ouzouer sur Loire
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: l.clain@mairieouzouersurloire.fr 📧
Téléphone: 0238270505 📞
Fax: 0238270506 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1832251 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1832251 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 80F7545D-A773-02E3-E5AFFEFF8AF2322E
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 109-394421 (2026-06-08)