Concession des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif de Nîmes Métropole

Nîmes Métropole (30)

Le contrat a pour objet l'exploitation et la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif de Nîmes Métropole. Afin de bénéficier de la meilleure économie et d'une uniformité des services rendus aux usagers, la communauté d'agglomération Nîmes Métropole a choisi un contrat unique pour la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif. En 2024 le service de l'eau potable dessert 101 876 abonnés pour un volume facturé de 14 955 989 m3 et le service assainissement collectif dessert 91 471 abonnés pour un volume assujetti de 12 499 938 m3. Le démarrage de la gestion des services est prévue au 1er janvier 2028 pour un durée de 10 ans. En cas de signature ou de prise d'effet du contrat postérieure à cette date, la durée de la concession sera réduite en conséquence afin de maintenir la date du terme de la fin de concession au 31 décembre 2037. Nîmes Métropole demandera la création d'une société dédiée aux candidats à la concession.

Date limite

Deadline 2026-09-30

Qui ?

• Nîmes Métropole (30)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-02	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif de Nîmes Métropole
Numéro de référence: 26C001SL
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Valeur estimée hors TVA: 340 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

La mission du futur Concessionnaire comprendra : _La fourniture en continu à tous les usagers d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur _La collecte, le traitement, et le rejet en continu des eaux usées selon la réglementation en vigueur _L’exploitation et l’entretien des infrastructures de production, de stockage et de distribution d’eau potable et de collecte, transport, et de traitement des eaux usées, de façon à assurer la continuité du service aux usagers _Les achats d’eau et la vente d’eau en gros auprès ou à d’autres collectivités _L’élimination des déchets et autres sous-produits d’exploitation selon des filières conformes à la réglementation _La réalisation des travaux prévus au contrat et la gestion du renouvellement dans le cadre d’une gestion concertée _La tenue à jour de l’inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service, et le recueil et le traitement des informations relatives au fonctionnement des installations et à l’exécution du service au travers d’un outil de système d’information géographique _Le développement de technologies innovantes de gestion des données (sur proposition des candidats) : gestion préventive et prédictive, renforcement des outils de communication (démarche d’utilisation raisonnée et d’économie d’eau, journée mondiale de l’eau, etc.) _La conduite des relations avec les usagers du service et l’accueil dans différents points du territoire _La facturation et le recouvrement des redevances eau potable et assainissement collectif, ainsi que la prestation de facturation et de recouvrement de la redevance d’assainissement non collectif et des volumes REUT _Le reporting de l’activité, la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et de synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service.

Informations complémentaires:

Les modalités d'accès aux documents non librement accessibles sur le profil acheteur en raison de leur sensibilité en matière de sécurité sont définies au règlement de la consultation. La durée de validité des offres est de 6 mois.

Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Durée de l'accord: 10 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités techniques de l'exploitation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Investissements et renouvellement des équipements
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Equilibre économique et financier du contrat
Critère de coût (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des relations avec les usagers
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des relations avec le collectivité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable dans l'exécution du contrat
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité du projet global
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole
Code postal: 30947
Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L. 14111 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et à la troisième partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concessions. La présente procédure est dite "ouverte", les candidatures et les offres devront être remises simultanément dans les conditions prévues au règlement de consultation. La Commission mentionnée à l’article L.14115 du CGCT sera chargée d’une part d’analyser des candidatures et de dresser la liste des candidats admis à participer à la phase offres et, d’autre part, d’analyser les offres initiales des candidats admis au regard des critères de jugement des offres, afin d’émettre un avis à l’intention de l’autorité habilitée à signer la convention. Ayant pris connaissance de l’avis de la Commission, l’autorité habilitée à signer la convention ou son représentant engagera librement des négociations avec le ou les candidats dont les offres ne sont pas globalement manifestement insuffisantes au regard des critères énoncés au règlement de la consultation. À l’issue de la phase de négociation, l’autorité habilitée à signer la convention établira le classement final des offres, et sélectionnera le candidat qui présente la meilleure offre au regard de l'avantage économique global dans les conditions fixées à l’article 11 du règlement de consultation. L’assemblée délibérante se prononcera alors sur le choix du concessionnaire et le contrat de concession.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nîmes Métropole (30)
Numéro d'enregistrement national: 24300064300045
Adresse postale: Colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 466277676 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite des principaux ouvrages du service est organisée entre le 8 et 16 avril selon les modalités décrites au règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchessecurises.fr. Certaines pièces du dossier de consultation ne sont toutefois pas librement accessibles sur le profil acheteur et seront transmises aux candidats selon les modalités définies au règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les pièces de la candidature et de l’offre initiale devront être remises par voie papier selon les modalités définies au règlement de consultation. Aucun autre mode de transmission des candidatures et des offres initiales n’est autorisé (envoi électronique ou télécopie non autorisé). Postérieurement à la remise des plis initiaux (candidatures et offres initiales), les échanges et les dépôts d’offres (notamment lors des négociations) seront effectués exclusivement via le profil acheteur.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 044-150082 (2026-03-02)

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