CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE 4 ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT DE LA COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE

Carrières-sur-Seine

La présente consultation a pour objet de concéder ou de déléguer, par le biais d'un contrat de concession de service public, la gestion et l'exploitation de quatre (4) Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de type multi-accueil. La présente consultation est menée en application des articles L.1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des Collectivités territoriales, et conformément aux dispositions pertinentes du Code de la Commande Publique, et notamment de sa troisième partie. L'exploitation d'un établissement d'accueil du jeune enfant relevant des services dits sociaux et spécifiques au sens de l'Annexe 3 du Code de la Commande Publique (code CPV 85312110-3), la procédure applicable est la procédure simplifiée. La consultation est par ailleurs menée dans le cadre d'une procédure ouverte, en application de la jurisprudence issue de l'arrêt " Corsica Ferries " (CE, 15 décembre 2006).

Date limite

Deadline 2026-07-07

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-19 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE 4 ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT DE LA COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE
Brève description:
La présente consultation a pour objet de concéder ou de déléguer, par le biais d'un contrat de concession de service public, la gestion et l'exploitation de quatre (4) Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de type multi-accueil. La présente consultation est menée en application des articles L.1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des Collectivités territoriales, et conformément aux dispositions pertinentes du Code de la Commande Publique, et notamment de sa troisième partie. L'exploitation d'un établissement d'accueil du jeune enfant relevant des services dits sociaux et spécifiques au sens de l'Annexe 3 du Code de la Commande Publique (code CPV 85312110-3), la procédure applicable est la procédure simplifiée. La consultation est par ailleurs menée dans le cadre d'une procédure ouverte, en application de la jurisprudence issue de l'arrêt " Corsica Ferries " (CE, 15 décembre 2006).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 26DSP05 - Lot n°1
Titre: Concession de service public du multi-accueil " Le chat perché "
Description du marché:
La présente consultation a pour objet de concéder ou de déléguer, par le biais d'un contrat de concession de service public, la gestion et l'exploitation d'un Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de type multi-accueil de 60 berceaux.
Adresse postale: 8 rue Marceau
Code postal: 78420
Ville: Carrières-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26DSP05 - Lot n°2
Titre: Concession de service public du multi-accueil " Le Petibonum "
Description du marché:
La présente consultation a pour objet de concéder ou de déléguer, par le biais d'un contrat de concession de service public, la gestion et l'exploitation d'un Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de type multi-accueil de 50 berceaux.
Adresse postale: 8 place Albert Uderzo
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 26DSP05 - Lot n°3
Titre: Concession de service du multi-accueil " Les Diablotins "
Description du marché:
La présente consultation a pour objet de concéder ou de déléguer, par le biais d'un contrat de concession de service public, la gestion et l'exploitation d'un Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de type multi-accueil de 55 berceaux.
Adresse postale: 23 Avenue du Maréchal Juin
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 26DSP05 - Lot n°4
Titre: Concession de service du multi-accueil " Les Lutins "
Description du marché:
La présente consultation a pour objet de concéder ou de déléguer, par le biais d'un contrat de concession de service public, la gestion et l'exploitation d'un Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de type multi-accueil de 55 berceaux.
Adresse postale: 22 boulevard Maurice Berteaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le Concessionnaire exercera l'activité déléguée à ses risques et périls. Il sera rémunéré par la perception des tarifs auprès des usagers, la PSU et bonus territoire CTG versés par la CAF, une compensation pour obligations de service public versée par la Collectivité, et d'autres sources possibles de financement. Le Concessionnaire sera soumis au paiement d'une redevance annuelle d'occupation du domaine public versée à la Collectivité, ainsi qu'au versement le cas échéant, d'un intéressement à la Collectivité.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Carrières-sur-Seine
Numéro d'enregistrement national: 21780124000011
Adresse postale: 1 rue victor hugo
Code postal: 78420
Commune postale: Carrieres sur seine
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.diane@carrieres-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 130868964 📞
URL: https://www.carrieres-sur-seine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://carrieres-sur-seine.marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://carrieres-sur-seine.marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8719_1161998.html 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Commune de Carrières-sur-Seine
Numéro d'enregistrement national: 21780124000011
Adresse postale: 1 Rue Victor Hugo
Code postal: 78420
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le Tribunal Administratif de Versailles est l'instance chargée des procédures de recours. Pour les renseignements sur les recours, il convient de s'adresser au greffe : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES 56 avenue de Saint-Cloud, 78000- Versailles Téléphone : 01 39 20 54 00 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Adresse internet : https://versailles.tribunal-administratif.fr/
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Source: OJS 2026/S 097-347707 (2026-05-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Yvelines
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale Services sociaux sans hébergement Services de foyers de jour Services de crèches et garderies d'enfants