concession de service public pour la gestion des activites peri et extrascolaires de la ville de sanary sur mer

commune de sanary sur mer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.

Qui ?

• commune de sanary sur mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-15	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres aérés
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres aérés 📦
Code CPV supplémentaire: Services de centres aérés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de sanary sur mer
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://www.sanarysurmer.com/emplois-achats/commande-publique.html 🌏
Courrier électronique: emilie.cara@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date limite de soumission: 2024-02-20 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-771649
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

il s'agit d'une procédure ouverte, ce qui implique que le présent dossier de consultation est mis à la disposition des candidats dès la publication de l'avis de concession. Les candidats déposent simultanément leur candidature et leur offre avant la date et l'heure limite figurant sur le présent avis

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 820 000 EUR 💰
Brève description:

la Commune de Sanary-Sur-Mer souhaite confier à un concessionnaire, à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, la gestion du service de l'accueil périscolaire et des accueils de loisirs sans hébergement, des stages et des séjours de la Ville de Sanary-Sur-Mer comprenant les 3 axes suivants : - l'accueil des 3-11 ans : accueils de loisirs extrascolaires, périscolaire du mercredi et du matin et soir en semaine - l'accueil ados - l'animation éducative et gestion du programme séjours thématiques pour les enfants et les jeunes de 6 à moins de 18 ans pendant les vacances scolaires d'hiver et d'été

Valeur estimée hors TVA: 5 820 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les ouvrages à exploiter sont situés sur la Commune de Sanary-Sur-Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature, datée et signée, permettant d'identifier le candidat (nom dénomination, adresse du siège, forme juridique) et accompagnée du pouvoir de la personne physique habilitée à déposer l'offre au nom du candidat. En cas de groupement de candidats, la lettre de candidature devra indiquer la composition et la forme du groupement ainsi que le nom de l'opérateur économique mandataire, et être signée par l'ensemble des membres du groupement ou accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer l'offre de candidature au nom du groupement ; -Une attestation sur l'honneur accompagnée de tous les justificatifs permettant de prouver que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d'une interdiction de candidater au regard des articles L.3123-1 à L.3123-5 et L.3123-7 à L.3123-13 - un justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an

Situation économique et financière:

une description détaillée du candidat (par membres en cas de groupement): moyens financiers (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la délégation, réalisés au cours des 3 derniers exercices), moyens en personnel (effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement), organisation interne, activités principales et accessoires

Capacité technique et professionnelle:

le candidat fournira un tableau précisant, pour chacune de ses références en matière d'exploitation et de gestion de services équivalents, l'identité du concédant, les caractéristiques principales du service exploité, la nature de la convention, les dates de prise d'effet et d'achèvement de la convention, le chiffre d'affaires annuel hors taxes des trois dernières années, ainsi que toute autre information que le candidat jugera utile

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Contrats Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Adresse postale: 1 place de la République
Téléphone: +33 494329766 📞
Courrier électronique: marches.publics@sanarysurmer.com 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028

la visite des sites est obligatoire. Elle sera organisée en présence d'un représentant de la commune, sur demande réalisée par le biais de la plateforme marchés sécurisés, au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la Commande Publique (dans ses parties relatives aux concessions) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (Cgct). Il s'agit d'une procédure ouverte, ce qui implique que le présent dossier de consultation est mis à la disposition des candidats dès la publication de l'avis de concession comme le permet l'article R. 3123-14 du Code de la commande publique. Les candidats déposent simultanément leur candidature et leur offre avant la date et l'heure limite fixées dans le règlement de consultation et indiquées dans le présent avis.La durée de la concession est fixée à 5 années à compter du 1er septembre 2024 et se termine en tout état de cause au 31 août 2029. La période comprise entre la date de notification du contrat et le début d'exploitation est destinée à permettre au Concessionnaire de préparer le début d'exploitation et notamment d'assurer les inscriptions

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2023/S 245-771649 (2023-12-15)

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