la Commune de Sanary-Sur-Mer souhaite confier à un concessionnaire, à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, la gestion du service de l'accueil périscolaire et des accueils de loisirs sans hébergement, des stages et des séjours de la Ville de Sanary-Sur-Mer.Le Concessionnaire exploite le service concédé à ses risques et périls
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“concession de service public pour la gestion des activites peri et extrascolaires de la ville de sanary sur mer”
Produits/services: Services de centres aérés📦
Brève description:
“la Commune de Sanary-Sur-Mer souhaite confier à un concessionnaire, à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, la gestion du service de l'accueil...”
Brève description
la Commune de Sanary-Sur-Mer souhaite confier à un concessionnaire, à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, la gestion du service de l'accueil périscolaire et des accueils de loisirs sans hébergement, des stages et des séjours de la Ville de Sanary-Sur-Mer.Le Concessionnaire exploite le service concédé à ses risques et périls
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de centres aérés📦
Produits/services supplémentaires: Services de centres de vacances📦
Produits/services supplémentaires: Services de colonies de vacances📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les ouvrages à exploiter sont situés sur la Commune de Sanary-Sur-Mer
Description du marché:
“la Commune de Sanary-Sur-Mer souhaite confier à un concessionnaire, à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, la gestion du service de l'accueil...”
Description du marché
la Commune de Sanary-Sur-Mer souhaite confier à un concessionnaire, à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, la gestion du service de l'accueil périscolaire et des accueils de loisirs sans hébergement, des stages et des séjours de la Ville de Sanary-Sur-Mer comprenant les 3 axes suivants : - l'accueil des 3-11 ans : accueils de loisirs extrascolaires, périscolaire du mercredi et du matin et soir en semaine - l'accueil ados - l'animation éducative et gestion du programme séjours thématiques pour les enfants et les jeunes de 6 à moins de 18 ans pendant les vacances scolaires d'hiver et d'été
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 820 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'une procédure ouverte, ce qui implique que le présent dossier de consultation est mis à la disposition des candidats dès la publication de...”
Informations complémentaires
il s'agit d'une procédure ouverte, ce qui implique que le présent dossier de consultation est mis à la disposition des candidats dès la publication de l'avis de concession. Les candidats déposent simultanément leur candidature et leur offre avant la date et l'heure limite figurant sur le présent avis
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature, datée et signée, permettant d'identifier le candidat (nom dénomination, adresse du siège, forme juridique) et accompagnée du...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature, datée et signée, permettant d'identifier le candidat (nom dénomination, adresse du siège, forme juridique) et accompagnée du pouvoir de la personne physique habilitée à déposer l'offre au nom du candidat. En cas de groupement de candidats, la lettre de candidature devra indiquer la composition et la forme du groupement ainsi que le nom de l'opérateur économique mandataire, et être signée par l'ensemble des membres du groupement ou accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer l'offre de candidature au nom du groupement ; -Une attestation sur l'honneur accompagnée de tous les justificatifs permettant de prouver que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d'une interdiction de candidater au regard des articles L.3123-1 à L.3123-5 et L.3123-7 à L.3123-13 - un justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une description détaillée du candidat (par membres en cas de groupement): moyens financiers (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
une description détaillée du candidat (par membres en cas de groupement): moyens financiers (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la délégation, réalisés au cours des 3 derniers exercices), moyens en personnel (effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement), organisation interne, activités principales et accessoires
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat fournira un tableau précisant, pour chacune de ses références en matière d'exploitation et de gestion de services équivalents, l'identité du...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat fournira un tableau précisant, pour chacune de ses références en matière d'exploitation et de gestion de services équivalents, l'identité du concédant, les caractéristiques principales du service exploité, la nature de la convention, les dates de prise d'effet et d'achèvement de la convention, le chiffre d'affaires annuel hors taxes des trois dernières années, ainsi que toute autre information que le candidat jugera utile
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-21
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la visite des sites est obligatoire. Elle sera organisée en présence d'un représentant de la commune, sur demande réalisée par le biais de la plateforme...”
la visite des sites est obligatoire. Elle sera organisée en présence d'un représentant de la commune, sur demande réalisée par le biais de la plateforme marchés sécurisés, au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la Commande Publique (dans ses parties relatives aux concessions) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (Cgct). Il s'agit d'une procédure ouverte, ce qui implique que le présent dossier de consultation est mis à la disposition des candidats dès la publication de l'avis de concession comme le permet l'article R. 3123-14 du Code de la commande publique. Les candidats déposent simultanément leur candidature et leur offre avant la date et l'heure limite fixées dans le règlement de consultation et indiquées dans le présent avis.La durée de la concession est fixée à 5 années à compter du 1er septembre 2024 et se termine en tout état de cause au 31 août 2029. La période comprise entre la date de notification du contrat et le début d'exploitation est destinée à permettre au Concessionnaire de préparer le début d'exploitation et notamment d'assurer les inscriptions
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 245-771649 (2023-12-15)