Concession de service public pour l'exploitation et la gestion du centre aquatique Alencéa

Communauté urbaine d'Alençon

La Communauté Urbaine d'Alençon (CUA) composé de 31 communes pour 59 000 habitants est propriétaire du centre aquatique Alencéa. Construit en 2000, cet équipement est composé de plusieurs espaces : 2 bassins sportifs avec 6 lignes d'eau, un bassin d'apprentissage, un toboggan de 60 mètres, un bassin ludique, une pataugeoire, un espace bien-être doté de deux bassins (avec jacuzzi, sauna et hammam). Les espaces extérieurs sont composés d'un bassin ludique extérieur et d'une pataugeoire. La CUA a entrepris depuis 2017 de nombreux travaux. Actuellement, le centre aquatique en partie fermé afin de réaliser les travaux de la seconde tranche et dont le descriptif est joint au DCE. La réception des travaux est prévue pour mai 2026. Le concessionnaire assurera l'exploitation et la gestion de l'équipement selon les conditions fixées au dossier de consultation. Des variantes ne seront pas prises en considération. Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. Le contrat prend effet le 1er janvier 2027. Son échéance est fixée au 31 décembre 2031

Date limite

Deadline 2026-05-18

Qui ?

• Communauté urbaine d'Alençon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sportifs › Services d'exploitation d'installations sportives

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-31	Avis de marché
2026-04-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour l'exploitation et la gestion du centre aquatique Alencéa
Numéro de référence: 2026022
Brève description:
“La Communauté Urbaine d'Alençon (CUA) composé de 31 communes pour 59 000 habitants est propriétaire du centre aquatique Alencéa. Construit en 2000, cet...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1801106
Valeur estimée hors TVA: 7 600 000 EUR 💰
Description du marché:
“La Communauté Urbaine d'Alençon (CUA) composé de 31 communes pour 59 000 habitants est propriétaire du centre aquatique Alencéa. Construit en 2000, cet...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Adresse postale: place Foch - Cs 50362
Code postal: 61014
Ville: Alencon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation d'installations sportives 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine d'Alençon
Numéro d'enregistrement national: 73082
Adresse postale: 18, rue de Bretagne
Cs 50362
Code postal: 61014
Commune postale: Alencon
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PUEYO Joaquim
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr 📧
Téléphone: 0233324078 📞
URL: http://www.cu-alencon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Buyer contracting type: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1801106 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1801106 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le concessionnaire assure dans les conditions définies par le cahier des charges les principales missions suivantes : l'organisation de la baignade publique...”

Informations complémentaires

Le concessionnaire assure dans les conditions définies par le cahier des charges les principales missions suivantes : l'organisation de la baignade publique dans les divers bassins prévus à cet effet et leurs espaces annexes intérieurs et extérieurs, l'accueil des groupes (scolaires du 1er et 2nd degrés, clubs et associations sportives, centres de loisirs, etc.), l'enseignement et la surveillance des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du 1er degré, la surveillance des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du 2nd degré, le développement des activités de détente et de loisir et notamment la gestion de l'espace bien-être, le développement des activités aquatiques telles que les cours de natation individuels ou collectifs, toutes les activités liées à l'usage de l'eau, la gestion d'un éventuel service de restauration incluant la vente de boissons non alcoolisées et de produits alimentaires de restauration légère, l'exercice d'activités accessoires, la vente des produits dérivés. Le concessionnaire assure la gestion technique, administrative, financière et commerciale de l'Equipement dans les conditions fixées par le dossier de consultation.
Le concessionnaire percevra directement les recettes auprès des usagers et supporte directement les charges du service. La Cua imposant au concessionnaire un certain nombre de contraintes particulières de fonctionnement découlant de la mission de service public qui lui est confiée, cette dernière versera annuellement au concessionnaire une contribution financière forfaitaire (Cff). Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'Article L3113-1 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'une procédure « ouverte » qui implique la transmission d'un dossier unique (candidature et offre) dans les conditions fixées par le Code de la commande publique (« Ccp ») et le règlement de la consultation. Les candidats transmettent simultanément leur pli, contenant les dossiers de candidature et d'offre, selon les modalités fixées au règlement de la consultation. Les candidatures et les offres doivent être envoyées par voie électronique via : http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 2_2026022) Les documents de la concession (Dce) sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 2_2026022).
La visite de l'équipement est fixée le jeudi 16 avril 2026 à 14h00 ou le lundi 27 avril 2026 à 10h00
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: AC735457-0059-1757-4506735E138ED3F7
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: AC735469-C72E-8E35-5CD37B526310FD6E
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 065-226742 (2026-03-31)

Avis de marché (2026-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 600 000 EUR 💰
Description
7 600 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6D7B3B79-CD99-324D-49A934DF5EDA9E2F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6D7B3B8A-9B06-5EB1-581FF7596177A9A5

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 18/05/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 26/05/2026 à 14h00 au plus tard.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu de Date non définie. Lire 26/05/2026 à 14h00 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 082a313c-6fb8-4df8-8ccb-a663ce1d625a-01
Source: OJS 2026/S 070-245800 (2026-04-09)

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