Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport de Haut-Bugey Agglomération

HAUT BUGEY AGGLOMERATION

Date limite

Deadline 2026-12-15

Qui ?

• HAUT BUGEY AGGLOMERATION

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-15	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport de Haut-Bugey Agglomération
Numéro de référence: 2026-17B
Brève description:

Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport de Haut-Bugey Agglomération

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 27 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026-17B
Description du marché:

Date de début du contrat de service public : 1er janvier 2028 . Durée prévisionnelle du futur contrat : 7 ans + 1 année en option. Une 2eme option au contrat concerne l'augmentation de l'amplitude horaire. Description succinctes des services : transport régulier, transport à la demande, services scolaires, activités accessoires (location de vélos). Des travaux concernant le dépôt (d'une surface de 1 000 m) et le verdissement des véhicules sont envisagés. Les véhicules sont apportés par l'opérateur, qui met à disposition pour le réseau urbain et le TAD un parc qui est aujourd’hui de 12 véhicules (7 midibus, 3 autobus, 2 minibus), avec leurs équipements embarqués. Le transfert des véhicules urbains à l’opérateur est possible. Les véhicules du transports scolaires sont également apportés par l’opérateur. 606 860 km parcourus en 2025

Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'Agglomération
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2028-01-01 📅
Date de fin: 2034-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Option 1 : Amplitude étendue (6h–20h) Option 2 : Prolongement du contrat d’un an

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations sont à exécuter sur l'ensemble du territoire de l'Agglomération.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Autre
Règlement (CE) n° 1370/2007
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haut bugey agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 20004293500011
Adresse postale: 57 rue René Nicod
Code postal: 01117
Commune postale: Oyonnax cedex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@hautbugey-agglomeration.fr 📧
Téléphone: 0474812366 📞
URL: https://www.hautbugey-agglomeration.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON CEDEX 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2026/S 201-717013 (2026-10-15)

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