Conception-réalisation pour la réhabilitation de 1062 logements à Neuville-Lès-Dieppe DIEPPE

3F NORMANVIE

Le marché a pour objet l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments par rapport à la situation de référence.
A cet effet, le titulaire s'engage notamment à :
- Atteindre et maintenir dans la durée une baisse des consommations réelles d’énergie des bâtiments réhabilités pour les besoins en chauffage et/ou ECS
- Respecter le niveau de service contractuel
- Atteindre un niveau de consommation conventionnelle d’énergie pour chaque bâtiment réhabilité. Ce niveau sera, a minima, une étiquette énergétique B, établie au moyen de la méthode de calcul « TH-C-E-ex » avec l’atteinte du label BBC Rénovation
Le marché porte sur 20 bâtiments représentant 1062 logements.
Les bâtiments ont été construits en 1959 et 1967.
L’opération se déroule en milieu occupé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• 3F NORMANVIE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-06	Avis de marché
2026-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'amélioration de l'environnement
Numéro de référence: U026L-U013L
Brève description:

Le marché a pour objet l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments par rapport à la situation de référence. A cet effet, le titulaire s'engage notamment à : - Atteindre et maintenir dans la durée une baisse des consommations réelles d’énergie des bâtiments réhabilités pour les besoins en chauffage et/ou ECS - Respecter le niveau de service contractuel - Atteindre un niveau de consommation conventionnelle d’énergie pour chaque bâtiment réhabilité. Ce niveau sera, a minima, une étiquette énergétique B, établie au moyen de la méthode de calcul « TH-C-E-ex » avec l’atteinte du label BBC Rénovation Le marché porte sur 20 bâtiments représentant 1062 logements. Les bâtiments ont été construits en 1959 et 1967. L’opération se déroule en milieu occupé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'amélioration de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'isolation thermique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F NORMANVIE
Adresse postale: 5 rue Montaigne
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: benoit.martinet@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +33 0235068739 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_9Q5kSDsydu 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_9Q5kSDsydu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date limite de soumission: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-341948
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Nombre de candidats maximum : 4 / Nombre de candidats minimum : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1. Capacités professionnelles (références et qualifications appropriées et proportionnées à l'objet du marché), 2. Capacités techniques (moyens humains appropriés et proportionnés à l'objet du marché) 3. Capacités économiques et financières (proportionnées à l'objet du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments par rapport à la situation de référence.

A cet effet, le titulaire s'engage notamment à :

- Atteindre et maintenir dans la durée une baisse des consommations réelles d’énergie des bâtiments réhabilités pour les besoins en chauffage et/ou ECS

- Respecter le niveau de service contractuel

- Atteindre un niveau de consommation conventionnelle d’énergie pour chaque bâtiment réhabilité. Ce niveau sera, a minima, une étiquette énergétique B, établie au moyen de la méthode de calcul « TH-C-E-ex » avec l’atteinte du label BBC Rénovation

Le marché porte sur 20 bâtiments représentant 1062 logements.

Les bâtiments ont été construits en 1959 et 1967.

L’opération se déroule en milieu occupé.

Valeur totale estimée: 36 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le titulaire se voit confier les prestations suivantes :

a/ La conception-réalisation d'un programme de rénovation énergétique portant sur le bâti et les installations techniques. A titre complémentaire, le programme comporte des travaux de réfection, d’amélioration et de modernisation des parties communes et du confort d’usage des parties privatives.

Une option sur l’utilisation de matériaux biosourcés (bardage, isolant,…) est à prévoir.

Le programme de rénovation devra favoriser la mise en œuvre sur le site d’énergies renouvelables.

b/ Une mission d’assistance relation locataire lors des travaux et une mission d'information et de sensibilisation des usagers à la diminution des consommations énergétiques des bâtiments.

c/ Le Titulaire assure l’approvisionnement et la gestion de l’énergie nécessaire au fonctionnement des installations techniques.

d/ La gestion du projet en BIM.

Valeur estimée hors TVA: 36 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

PLUS-VALUE

- Installation d'éoliennes de toit (5 immeubles)

- Installation d'un système de récupération d'eau de pluie et réutilisation (WC/LL - 2 immeubles)

- Passage en ECS collective

- Création de terrasses R+1/2/balcons (4 immeubles - 38 logements)

MOINS-VALUE

- ITE enduit mince sur isolant

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Possibilité FEDER en cours d'étude
Informations complémentaires:

Nombre de candidats maximum : 4 / Nombre de candidats minimum : 3

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

1. Capacités professionnelles (références et qualifications appropriées et proportionnées à l'objet du marché),

2. Capacités techniques (moyens humains appropriés et proportionnés à l'objet du marché)

3. Capacités économiques et financières (proportionnées à l'objet du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DIEPPE (76200)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Cette consultation en conception-réalisation s'adresse à des groupements composés a minima de :

- deux architectes,

- une équipe d'ingénierie (plusieurs BET ou un BET pluridisciplinaire) réunissant en son sein les compétences suivantes : fluides, économie, thermique, amiante

- un BIM Manager (indépendant ou appartenant à l'un des membres du groupement),

- une entreprise générale.

Chaque entreprise générale devra présenter une candidature avec deux architectes différents.

Chaque candidature fera l'objet d'un seul DC1 et d'autant de DC2 que de membres du groupement. L'architecte est obligatoirement le mandataire du groupement pendant la phase conception et l'entreprise pendant la phase réalisation (à indiquer sur le DC1-cadre G).

Les architectes sont inscrits à l'ordre ou dans un registre équivalent : Architecte au sens de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (ou équivalent pour les candidats non établis en France).

Joindre à la candidature :

-La déclaration sur l'honneur dûment complétée selon modèle joint

-Les attestations d'assurance en cours de validité (dont décennale le cas échéant)

-L'attestation sur l'honneur d'absence de lien avec la Russie

Situation économique et financière:

- Déclaration sur l’honneur (Formulaire DC2 ou équivalent) concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant des prestations similaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement).

Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet est jointe à la déclaration.

L’imprimé DC2 peut être obtenu gratuitement sur le site Internet du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

- Le bilan des trois derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

- Le groupement doit compléter les tableaux et PPT. joints au présent avis. Le groupement est autorisé à modifier le tableau, uniquement en y insérant des lignes pour des cotraitants supplémentaires tout en respectant le cadre des références demandées.

- Le groupement doit transmettre un mémoire technique reliés format A3 comprenant le tableau des références et les éléments suivants :

o Présentation / fonctionnement du groupement (rôle et missions assurées par le mandataire et chacun des membres) (1 pages A3 maximum).

o Pour le ou les entreprise(s) chargées du programme de rénovation (8 pages A3 maximum) :

Illustration photographique, en fin de travaux, ou perspective des références chantiers présentées dans le tableau pour l’isolation par l’extérieure ;

Illustration photographique, en fin de travaux, des références chantiers présentées dans le tableau pour la création d’ascenseur

o Pour l’architecte (8 pages A3 maximum): illustration photographique ou perspectives des références présentées sur le fichier. L’illustration présentera des images avant et après travaux des références,

o Pour le(s) bureau(x) d’études (8 pages A3 maximum) :

Illustration photographique, en fin de travaux, des références chantiers présentées dans le tableau pour la création d’ascenseur.

- Copie des certificats de qualifications professionnelles…

… notamment les attestations de qualification RGE des membres du groupement,

… et copie des attestations de formation Sécurité et Prévention des risques liés à l’amiante des membres du groupement (préciser la sous-section). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalent (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement).

- Pour l’architecte, le(s) bureau(x) études, l’entreprise de construction , 2 pages A3 de captures d’écrans de projets développés en BIM représentant au choix le processus de modélisation des éléments d’un logement type, le processus de la définition des couches constructives, le processus d’incrémentation des groupements de zones, processus de renseignements de chaque zone, processus de renseignement des éléments techniques, processus de renseignements des quantités.

- Les candidatures non strictement conformes ne seront pas recevables

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Référence des dispositions législatives réglementaires ou administratives applicables :

Architecte au sens de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (ou équivalent pour les candidats non établis en France)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: Benoît MARTINET, Responsable mission technique
Adresse Internet: www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_9Q5kSDsydu 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_9Q5kSDsydu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rouen
Adresse postale: 1 place du Maréchal Foch
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 110-341948 (2023-06-06)

Avis d'attribution de marché (2026-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception-réalisation pour la réhabilitation de 1062 logements à Neuville-Lès-Dieppe DIEPPE
Numéro de référence: U026L-U013L
Brève description:

Le marché a pour objet l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments par rapport à la situation de référence. A cet effet, le titulaire s'engage notamment à : - Atteindre et maintenir dans la durée une baisse des consommations réelles d’énergie des bâtiments réhabilités pour les besoins en chauffage et/ou ECS - Respecter le niveau de service contractuel - Atteindre un niveau de consommation conventionnelle d’énergie pour chaque bâtiment réhabilité. Ce niveau sera, a minima, une étiquette énergétique B, établie au moyen de la méthode de calcul « TH-C-E-ex » avec l’atteinte du label BBC Rénovation Le marché porte sur 20 bâtiments représentant 1062 logements. Les bâtiments ont été construits en 1959 et 1967. L’opération se déroule en milieu occupé.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'amélioration de l'environnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 36 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 47 174 623 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Description
Identifiant interne: U026L-U013L
Description du marché:

Le titulaire se voit confier les prestations suivantes : a/ La conception-réalisation d'un programme de rénovation énergétique portant sur le bâti et les installations techniques. A titre complémentaire, le programme comporte des travaux de réfection, d’amélioration et de modernisation des parties communes et du confort d’usage des parties privatives. Une option sur l’utilisation de matériaux biosourcés (bardage, isolant,…) est à prévoir. Le programme de rénovation devra favoriser la mise en œuvre sur le site d’énergies renouvelables. b/ Une mission d’assistance relation locataire lors des travaux et une mission d'information et de sensibilisation des usagers à la diminution des consommations énergétiques des bâtiments. c/ Le Titulaire assure l’approvisionnement et la gestion de l’énergie nécessaire au fonctionnement des installations techniques. d/ La gestion du projet en BIM.

Informations complémentaires:

Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Services de gestion de l'énergie 📦

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

+ 3 de plus

Travaux d'aménagement paysager 📦

Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Travaux d'isolation thermique 📦

Code postal: 76200
Ville: Dieppe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-26 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

PLUS-VALUE - Installation d'éoliennes de toit (5 immeubles) - Installation d'un système de récupération d'eau de pluie et réutilisation (WC/LL - 2 immeubles) - Passage en ECS collective - Création de terrasses R+1/2/balcons (4 immeubles - 38 logements) MOINS-VALUE - ITE enduit mince sur isolant

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: CONTRAT COBEIMA
Date de conclusion du contrat: 2025-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 47 174 623 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE COBEIMA
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Cobeima
Nom et adresse du contractant
Nom: Cobeima
Numéro d'enregistrement national: 344 947 072 00049
Adresse postale: ZA de la Briqueterie
Code postal: 76160
Commune postale: Saint-Jacques-sur-Darnétal
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Ara architecture
Numéro d'enregistrement national: 49020179500039
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Nom: A4 ARCHITECTES
Numéro d'enregistrement national: 52087236700013
Code postal: 76260
Commune postale: Eu
Nom: Ad facto
Numéro d'enregistrement national: 50308009500048
Code postal: 76190
Commune postale: Saint-clair-sur-les-monts
Nom: Acoustibel
Numéro d'enregistrement national: 38041083700039
Code postal: 35310
Commune postale: Chavagne
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: Bim bam boom
Numéro d'enregistrement national: 81110423100030
Code postal: 76420
Commune postale: Bihorel
Nom: Lhotellier batiment
Numéro d'enregistrement national: 50417775900025
Code postal: 76340
Commune postale: Blangy sur bresle
Nom: Prestapose
Numéro d'enregistrement national: 38319080800022
Code postal: 76520
Commune postale: Franqueville saint pierre
Nom: Etr
Numéro d'enregistrement national: 32958289400047
Code postal: 76150
Commune postale: Saint jean du cardonnay
Nom: Bichot enerxia
Numéro d'enregistrement national: 97598010300033
Commune postale: Sainte marie des champs
Nom: Daniel laine
Numéro d'enregistrement national: 34358226800052
Code postal: 14360
Commune postale: Trouville sur mer
Région: Calvados 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 3F NORMANVIE
Numéro d'enregistrement national: 55214154100094
Adresse postale: 5 rue Montaigne
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Benoît MARTINET, Responsable mission technique
Courrier électronique: benoit.martinet@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +33 0235068739 📞
URL: www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://3F.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17760111900346
Région: Seine-Maritime 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Rouen
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2026/S 100-360892 (2026-05-26)

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