Le marché a pour objet l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments par rapport à la situation de référence.
A cet effet, le titulaire s'engage notamment à :
- Atteindre et maintenir dans la durée une baisse des consommations réelles d’énergie des bâtiments réhabilités pour les besoins en chauffage et/ou ECS
- Respecter le niveau de service contractuel
- Atteindre un niveau de consommation conventionnelle d’énergie pour chaque bâtiment réhabilité. Ce niveau sera, a minima, une étiquette énergétique B, établie au moyen de la méthode de calcul « TH-C-E-ex » avec l’atteinte du label BBC Rénovation
Le marché porte sur 20 bâtiments représentant 1062 logements.
Les bâtiments ont été construits en 1959 et 1967.
L’opération se déroule en milieu occupé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception-réalisation pour la réhabilitation de 1062 logements à Neuville-Lès-Dieppe DIEPPE
U026L-U013L”
Produits/services: Travaux d'amélioration de l'environnement📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments par rapport à la situation de référence.
A cet effet, le titulaire...”
Brève description
Le marché a pour objet l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments par rapport à la situation de référence.
A cet effet, le titulaire s'engage notamment à :
- Atteindre et maintenir dans la durée une baisse des consommations réelles d’énergie des bâtiments réhabilités pour les besoins en chauffage et/ou ECS
- Respecter le niveau de service contractuel
- Atteindre un niveau de consommation conventionnelle d’énergie pour chaque bâtiment réhabilité. Ce niveau sera, a minima, une étiquette énergétique B, établie au moyen de la méthode de calcul « TH-C-E-ex » avec l’atteinte du label BBC Rénovation
Le marché porte sur 20 bâtiments représentant 1062 logements.
Les bâtiments ont été construits en 1959 et 1967.
L’opération se déroule en milieu occupé.
Le titulaire se voit confier les prestations suivantes :
a/ La conception-réalisation d'un programme de rénovation énergétique portant sur le bâti et les installations techniques. A titre complémentaire, le programme comporte des travaux de réfection, d’amélioration et de modernisation des parties communes et du confort d’usage des parties privatives.
Une option sur l’utilisation de matériaux biosourcés (bardage, isolant,…) est à prévoir.
Le programme de rénovation devra favoriser la mise en œuvre sur le site d’énergies renouvelables.
b/ Une mission d’assistance relation locataire lors des travaux et une mission d'information et de sensibilisation des usagers à la diminution des consommations énergétiques des bâtiments.
c/ Le Titulaire assure l’approvisionnement et la gestion de l’énergie nécessaire au fonctionnement des installations techniques.
d/ La gestion du projet en BIM.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“PLUS-VALUE
- Installation d'éoliennes de toit (5 immeubles)
- Installation d'un système de récupération d'eau de pluie et réutilisation (WC/LL - 2...”
Description des options
PLUS-VALUE
- Installation d'éoliennes de toit (5 immeubles)
- Installation d'un système de récupération d'eau de pluie et réutilisation (WC/LL - 2 immeubles)
- Passage en ECS collective
- Création de terrasses R+1/2/balcons (4 immeubles - 38 logements)
MOINS-VALUE
- ITE enduit mince sur isolant
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Possibilité FEDER en cours d'étude
Description
Informations complémentaires:
“Nombre de candidats maximum : 4 / Nombre de candidats minimum : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
1. Capacités professionnelles...”
Informations complémentaires
Nombre de candidats maximum : 4 / Nombre de candidats minimum : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
1. Capacités professionnelles (références et qualifications appropriées et proportionnées à l'objet du marché),
2. Capacités techniques (moyens humains appropriés et proportionnés à l'objet du marché)
3. Capacités économiques et financières (proportionnées à l'objet du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cette consultation en conception-réalisation s'adresse à des groupements composés a minima de :
- deux architectes,
- une équipe d'ingénierie (plusieurs BET...”
Liste et brève description des conditions
Cette consultation en conception-réalisation s'adresse à des groupements composés a minima de :
- deux architectes,
- une équipe d'ingénierie (plusieurs BET ou un BET pluridisciplinaire) réunissant en son sein les compétences suivantes : fluides, économie, thermique, amiante
- un BIM Manager (indépendant ou appartenant à l'un des membres du groupement),
- une entreprise générale.
Chaque entreprise générale devra présenter une candidature avec deux architectes différents.
Chaque candidature fera l'objet d'un seul DC1 et d'autant de DC2 que de membres du groupement. L'architecte est obligatoirement le mandataire du groupement pendant la phase conception et l'entreprise pendant la phase réalisation (à indiquer sur le DC1-cadre G).
Les architectes sont inscrits à l'ordre ou dans un registre équivalent : Architecte au sens de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (ou équivalent pour les candidats non établis en France).
Joindre à la candidature :
-La déclaration sur l'honneur dûment complétée selon modèle joint
-Les attestations d'assurance en cours de validité (dont décennale le cas échéant)
-L'attestation sur l'honneur d'absence de lien avec la Russie
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration sur l’honneur (Formulaire DC2 ou équivalent) concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration sur l’honneur (Formulaire DC2 ou équivalent) concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant des prestations similaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement).
Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet est jointe à la déclaration.
L’imprimé DC2 peut être obtenu gratuitement sur le site Internet du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
- Le bilan des trois derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le groupement doit compléter les tableaux et PPT. joints au présent avis. Le groupement est autorisé à modifier le tableau, uniquement en y insérant des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Le groupement doit compléter les tableaux et PPT. joints au présent avis. Le groupement est autorisé à modifier le tableau, uniquement en y insérant des lignes pour des cotraitants supplémentaires tout en respectant le cadre des références demandées.
- Le groupement doit transmettre un mémoire technique reliés format A3 comprenant le tableau des références et les éléments suivants :
o Présentation / fonctionnement du groupement (rôle et missions assurées par le mandataire et chacun des membres) (1 pages A3 maximum).
o Pour le ou les entreprise(s) chargées du programme de rénovation (8 pages A3 maximum) :
Illustration photographique, en fin de travaux, ou perspective des références chantiers présentées dans le tableau pour l’isolation par l’extérieure ;
Illustration photographique, en fin de travaux, des références chantiers présentées dans le tableau pour la création d’ascenseur
o Pour l’architecte (8 pages A3 maximum): illustration photographique ou perspectives des références présentées sur le fichier. L’illustration présentera des images avant et après travaux des références,
o Pour le(s) bureau(x) d’études (8 pages A3 maximum) :
Illustration photographique, en fin de travaux, ou perspective des références chantiers présentées dans le tableau pour l’isolation par l’extérieure ;
Illustration photographique, en fin de travaux, des références chantiers présentées dans le tableau pour la création d’ascenseur.
- Copie des certificats de qualifications professionnelles notamment les attestations de qualification RGE des membres du groupement,
- Copie des certificats de qualifications professionnelles et copie des attestations de formation Sécurité et Prévention des risques liés à l’amiante des membres du groupement (préciser la sous-section). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalent (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement).
- Pour l’architecte, le(s) bureau(x) études, l’entreprise de construction , 2 pages A3 de captures d’écrans de projets développés en BIM représentant au choix le processus de modélisation des éléments d’un logement type, le processus de la définition des couches constructives, le processus d’incrémentation des groupements de zones, processus de renseignements de chaque zone, processus de renseignement des éléments techniques, processus de renseignements des quantités.
- Les candidatures non strictement conformes ne seront pas recevables
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Référence des dispositions législatives réglementaires ou administratives applicables :
Architecte au sens de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Référence des dispositions législatives réglementaires ou administratives applicables :
Architecte au sens de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (ou équivalent pour les candidats non établis en France)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-13
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-13
14:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rouen
Adresse postale: 1 place du Maréchal Foch
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Rouen
Adresse postale: 1 place du Maréchal Foch
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Rouen
Adresse postale: 1 place du Maréchal Foch
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 110-341948 (2023-06-06)