conception, réalisation, exploitation et maintenance de la station d'épuration de Gréolières les Neiges

Cté agglomération Sophia Antipolis

le Marché est un Marché global de performance portant sur la conception et la réalisation de travaux de construction de la nouvelle Station d'épuration des eaux usées (Step) de Gréolières-Les-Neiges ainsi que l'exploitation-maintenance de ladite station
afin de remplir les objectifs chiffrés et mesurables de performance, il associe la conception et la réalisation des travaux, à l'exploitation et la maintenance de l'ouvrage et des installations.
le montant global du marché est estimé à 4 560 000 euro (H.T.).
Les candidats sont informés que ces valeurs sont à considérer comme un objectif maximum pour la C.A.S.A. Le principe étant de proposer le meilleur projet dans le respect global de ces précisions financières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-11.

Qui ?

• Cté agglomération Sophia Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-11	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Station de traitement des eaux usées
Brève description:

le Marché est un Marché global de performance portant sur la conception et la réalisation de travaux de construction de la nouvelle Station d'épuration des eaux usées (Step) de Gréolières-Les-Neiges ainsi que l'exploitation-maintenance de ladite station afin de remplir les objectifs chiffrés et mesurables de performance, il associe la conception et la réalisation des travaux, à l'exploitation et la maintenance de l'ouvrage et des installations. le montant global du marché est estimé à 4 560 000 euro (H.T.). Les candidats sont informés que ces valeurs sont à considérer comme un objectif maximum pour la C.A.S.A. Le principe étant de proposer le meilleur projet dans le respect global de ces précisions financières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Station de traitement des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Station de traitement des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449, route des Crêtes Les Genêts BP 43
Commune postale: Sophia Antipolis
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-759206
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

le Marché est conclu, à compter de sa notification, pour une durée : - De vingt-cinq (25) mois à compter de l'ordre de service de démarrage, pour la partie conception et réalisation ; - De cinq (5) ans à compter de l'ordre de service de démarrage, pour la partie exploitation et maintenance, pouvant être reconduit deux (2) fois pour une période d'un an, sans pouvoir excéder sept (7) ans. le marché public fait l'objet d'une décomposition en tranches comme suit : - D'Une tranche ferme : Conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une station d'épuration de 1 600 EH à Gréolières-Les-Neiges. - De deux tranches optionnelles : O Tranche optionnelle 1 : Mise en oeuvre d'un traitement tertiaire visant à réutiliser l'eau traitée, o tranche optionnelle 2 : Mise en oeuvre des équipements nécessaires au raccordement ultérieur de la station d'épuration à la future installation photovoltaïque du parking public. la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion professionnelle. a cet effet, un nombre d'heures de travail nécessaires à l'exécution des prestations objet du présent marché est réservé à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, dans les conditions fixées à l'article 12 du Ccap.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

afin de remplir les objectifs chiffrés et mesurables de performance, il associe la conception et la réalisation des travaux, à l'exploitation et la maintenance de l'ouvrage et des installations.

le montant global du marché est estimé à 4 560 000 euro (H.T.).

Les candidats sont informés que ces valeurs sont à considérer comme un objectif maximum pour la C.A.S.A. Le principe étant de proposer le meilleur projet dans le respect global de ces précisions financières.

Valeur totale estimée: 4 560 000 EUR 💰
Brève description:

le marché intègre les engagements contractuels chiffrés de performance suivants pour l'exploitation et la maintenance de l'ouvrage et des installations :

- Engagements de performance sur les capacités nominales de la station ;

- Engagements de performance sur le traitement de l'eau, des boues et des déchets de prétraitement ;

- Engagements de performance sur la qualité de l'air et la désodorisation ;

- Engagements de performance sur les niveaux sonores

- engagements de performance sur les consommations énergétiques ;

- Engagement de performance sur les consommations en produits de traitement.

Valeur estimée hors TVA: 4 560 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 85 mois
Description des renouvellements:

la partie exploitation et maintenance, pourra être reconduite deux (2) fois pour une période d'un an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants

formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R.2142-5 à R.2142-14 du Code de la Commande Publique et de l'arrêté du 22 mars 2019

Situation économique et financière:

Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Les bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire.

Capacité technique et professionnelle:

le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra :

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et de cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché ;

Une présentation d'une liste détaillée de référence d'opérations de taille et/ou complexité équivalente à l'objet du marché comprenant :

-Une liste des travaux datant de moins de cinq (5) ans, assortie d'attestations de bonne exécution du Maître d'ouvrage indiquant nom et coordonnées du Maître d'ouvrage, date et lieu d'exécution,

-une liste des services datant de moins de trois (3) ans indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des services.

-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de chacun des phases du marché ;

-Des certificats de qualifications professionnelles. L'Entité Adjudicatrice précise dans ce cas que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le candidat ou l'un de ses membres en cas de candidature groupée, doit justifier des capacités suivantes :

-La qualité d'architecte inscrit à l'ordre des Architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10 juin 1985, et présentant des compétences en architecture dans le secteur concerné ;

-Un ou plusieurs bureaux d'études techniques lui permettant de traiter en phases conception, puis suivi de réalisation des expertises suivantes : Paysagiste, structure ;

-Exploitation et maintenance : entreprise multi technique avec une expertise avérée en performance énergétique et environnementale.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 100
Critère de qualité (nom): Respect des engagements de performance indiquées au cahier des garanties souscrites
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le Marché est conclu, à compter de sa notification, pour une durée :

- De vingt-cinq (25) mois à compter de l'ordre de service de démarrage, pour la partie conception et réalisation ;

- De cinq (5) ans à compter de l'ordre de service de démarrage, pour la partie exploitation et maintenance, pouvant être reconduit deux (2) fois pour une période d'un an, sans pouvoir excéder sept (7) ans.

le marché public fait l'objet d'une décomposition en tranches comme suit :

- D'Une tranche ferme : Conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une station d'épuration de 1 600 EH à Gréolières-Les-Neiges.

- De deux tranches optionnelles :

O Tranche optionnelle 1 : Mise en oeuvre d'un traitement tertiaire visant à réutiliser l'eau traitée,

o tranche optionnelle 2 : Mise en oeuvre des équipements nécessaires au raccordement ultérieur de la station d'épuration à la future installation photovoltaïque du parking public.

la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion professionnelle.

a cet effet, un nombre d'heures de travail nécessaires à l'exécution des prestations objet du présent marché est réservé à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, dans les conditions fixées à l'article 12 du Ccap.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 242-759206 (2023-12-11)

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