le Marché est un Marché global de performance portant sur la conception et la réalisation de travaux de construction de la nouvelle Station d'épuration des eaux usées (Step) de Gréolières-Les-Neiges ainsi que l'exploitation-maintenance de ladite station
afin de remplir les objectifs chiffrés et mesurables de performance, il associe la conception et la réalisation des travaux, à l'exploitation et la maintenance de l'ouvrage et des installations.
le montant global du marché est estimé à 4 560 000 euro (H.T.).
Les candidats sont informés que ces valeurs sont à considérer comme un objectif maximum pour la C.A.S.A. Le principe étant de proposer le meilleur projet dans le respect global de ces précisions financières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception, réalisation, exploitation et maintenance de la station d'épuration de Gréolières les Neiges”
Produits/services: Station de traitement des eaux usées📦
Brève description:
“le Marché est un Marché global de performance portant sur la conception et la réalisation de travaux de construction de la nouvelle Station d'épuration des...”
Brève description
le Marché est un Marché global de performance portant sur la conception et la réalisation de travaux de construction de la nouvelle Station d'épuration des eaux usées (Step) de Gréolières-Les-Neiges ainsi que l'exploitation-maintenance de ladite station
afin de remplir les objectifs chiffrés et mesurables de performance, il associe la conception et la réalisation des travaux, à l'exploitation et la maintenance de l'ouvrage et des installations.
le montant global du marché est estimé à 4 560 000 euro (H.T.).
Les candidats sont informés que ces valeurs sont à considérer comme un objectif maximum pour la C.A.S.A. Le principe étant de proposer le meilleur projet dans le respect global de ces précisions financières.
le marché intègre les engagements contractuels chiffrés de performance suivants pour l'exploitation et la maintenance de l'ouvrage et des installations :
- Engagements de performance sur les capacités nominales de la station ;
- Engagements de performance sur le traitement de l'eau, des boues et des déchets de prétraitement ;
- Engagements de performance sur la qualité de l'air et la désodorisation ;
- Engagements de performance sur les niveaux sonores
- engagements de performance sur les consommations énergétiques ;
- Engagement de performance sur les consommations en produits de traitement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 100
Critère de qualité (nom):
“Respect des engagements de performance indiquées au cahier des garanties souscrites”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 560 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 85
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la partie exploitation et maintenance, pourra être reconduite deux (2) fois pour une période d'un an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R.2142-5 à R.2142-14 du Code de la Commande Publique et de l'arrêté du 22 mars 2019
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Les bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et de cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché ;
Une présentation d'une liste détaillée de référence d'opérations de taille et/ou complexité équivalente à l'objet du marché comprenant :
-Une liste des travaux datant de moins de cinq (5) ans, assortie d'attestations de bonne exécution du Maître d'ouvrage indiquant nom et coordonnées du Maître d'ouvrage, date et lieu d'exécution,
-une liste des services datant de moins de trois (3) ans indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des services.
-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de chacun des phases du marché ;
-Des certificats de qualifications professionnelles. L'Entité Adjudicatrice précise dans ce cas que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat ou l'un de ses membres en cas de candidature groupée, doit justifier des capacités suivantes :
-La qualité d'architecte inscrit à l'ordre des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le candidat ou l'un de ses membres en cas de candidature groupée, doit justifier des capacités suivantes :
-La qualité d'architecte inscrit à l'ordre des Architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10 juin 1985, et présentant des compétences en architecture dans le secteur concerné ;
-Un ou plusieurs bureaux d'études techniques lui permettant de traiter en phases conception, puis suivi de réalisation des expertises suivantes : Paysagiste, structure ;
-Exploitation et maintenance : entreprise multi technique avec une expertise avérée en performance énergétique et environnementale.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le Marché est conclu, à compter de sa notification, pour une durée :
- De vingt-cinq (25) mois à compter de l'ordre de service de démarrage, pour la partie...”
le Marché est conclu, à compter de sa notification, pour une durée :
- De vingt-cinq (25) mois à compter de l'ordre de service de démarrage, pour la partie conception et réalisation ;
- De cinq (5) ans à compter de l'ordre de service de démarrage, pour la partie exploitation et maintenance, pouvant être reconduit deux (2) fois pour une période d'un an, sans pouvoir excéder sept (7) ans.
le marché public fait l'objet d'une décomposition en tranches comme suit :
- D'Une tranche ferme : Conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une station d'épuration de 1 600 EH à Gréolières-Les-Neiges.
- De deux tranches optionnelles :
O Tranche optionnelle 1 : Mise en oeuvre d'un traitement tertiaire visant à réutiliser l'eau traitée,
o tranche optionnelle 2 : Mise en oeuvre des équipements nécessaires au raccordement ultérieur de la station d'épuration à la future installation photovoltaïque du parking public.
la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion professionnelle.
a cet effet, un nombre d'heures de travail nécessaires à l'exécution des prestations objet du présent marché est réservé à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, dans les conditions fixées à l'article 12 du Ccap.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 242-759206 (2023-12-11)