Conception exécutive du plan de suivi environnemental (PMA) côté Italie

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Le présent marché public a pour objet la conception exécutive du plan de suivi environnemental (PMA) relatif à la réalisation des ouvrages de la future liaison ferroviaire Lyon-Turin, côté Italie. Les chantiers opérationnels (CO) faisant l'objet d'un suivi environnemental dans le cadre du présent marché public sont:
-CO1: Interconnexion Suse - Bussoleno
-CO2: Plaine de Suse
-CO3 et CO4: Tunnel de base Maddalena - Suse
-CO10: Site de dépôt et de valorisation des matériaux excavés
-CO12: Installations et bâtiments technologiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-11.

Qui ?

• Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Nord-Ovest › Piemonte
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-11	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Le présent marché public a pour objet la conception exécutive du plan de suivi environnemental (PMA) relatif à la réalisation des ouvrages de la future liaison ferroviaire Lyon-Turin, côté Italie. Les chantiers opérationnels (CO) faisant l'objet d'un suivi environnemental dans le cadre du présent marché public sont: -CO1: Interconnexion Suse - Bussoleno -CO2: Plaine de Suse -CO3 et CO4: Tunnel de base Maddalena - Suse -CO10: Site de dépôt et de valorisation des matériaux excavés -CO12: Installations et bâtiments technologiques

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Piemonte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Bâtiment LinkLab - 455 chemin de la Cassine - BP 20803
Code postal: 73000
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.telt-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685650 📞
Fax: +33 479685683 📠
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-11 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 156-499089
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Le présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximal fixé à 430 000 € HT pour toute la durée du marché. La valeur estimée des prestations de l'accord-cadre indiquée au II.1.5 ci-avant est purement prévisionnelle et n'a pas valeur contractuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

-CO1: Interconnexion Suse - Bussoleno

-CO2: Plaine de Suse

-CO3 et CO4: Tunnel de base Maddalena - Suse

-CO10: Site de dépôt et de valorisation des matériaux excavés

-CO12: Installations et bâtiments technologiques

Valeur totale estimée: 428 900 EUR 💰
Brève description:

Les études d’exécution du suivi environnemental objet du présent contrat devront être rédigées conformément à la réglementation italienne en vigueur en matière environnementale et sur la base des lignes directrices pour la rédaction du Projet de suivi environnemental (PMA) des ouvrages soumises à l’évaluation d’impact environnementale (décret législatif 152/2006 et ses modifications et intégrations successives ; décret législatif 163/2006 et ses modifications et intégrations successives). Il convient de préciser que la documentation du projet doit être conforme aux spécifications techniques pour l’élaboration et la transmission de la documentation au format électronique pour les procédures d'EES et d'EIE conformément au décret législatif 152/2006, dans leur version la plus récente au moment de la rédaction de chaque document.

Le présent marché public entre en vigueur à compter de sa date de notification pour une durée de 8 ans.

Durée de l'accord: 96 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TENT-T/2014-EU-TM0401-M
Informations complémentaires:

Le présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximal fixé à 430 000 € HT pour toute la durée du marché.

La valeur estimée des prestations de l'accord-cadre indiquée au II.1.5 ci-avant est purement prévisionnelle et n'a pas valeur contractuelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Pièces telles que demandées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière:

Les conditions relatives à la capacité économique et financière sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les conditions relatives à la capacité technique et professionnelle sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est financé par l'Union européenne, par l'Italie et la France.

Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la réception de la facture.

Les prix unitaires sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements d’entreprises. Ils ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être mandataire de plusieurs groupements. Après l'attribution du marché, la forme du groupement exigée par TELT sera la forme conjointe avec mandataire solidaire. La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des prestations exigées qui sont très spécialisées: chacun des cotraitants ne doit ainsi se trouver engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La solidarité du mandataire permet, quant à elle, de garantir la bonne exécution de la globalité de la prestation et, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
italien 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

La date et heure d'ouverture des offres précisées au point IV.2.7) sont données à titre indicatif et ne sont pas définitives.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fonction Contrats de projet Italie
Adresse Internet: www.telt-sas.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie.

Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse mentionnée au I.1) du présent avis, soit: https:// telt.achatpublic.com/accueil/.

Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante:https://telt.achatpublic.com/accueil/.

Le présent marché public est soumis :

- aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission inter-gouvernementale), publié en France par décret nº 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018 et de ses modifications.

À ce titre, les codes CUP et CIG du présent marché public sont les suivants :

- CUP: C11J05000030001;

- CIG: ZAB3BC35B8

Le titulaire du présent marché public s’engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante : version française : https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/1NWQmbTvXonPLp1, version italienne : https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/FZUBwSaPgWgB2AM), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.

La procédure de passation est relative à un marché à procédure adaptée au sens de l’article R2131-12 du Code de la commande publique.

Une attention particulière sera portée aux situations de conflit d'intérêts qui pourraient exister avec les titulaires (et leurs sous-traitants) des marchés suivants passés par TELT :

• exécution du Plan de Suivi Environnemental (EMA) côté Italie ;

• prestations de coordination environnementale côté Italie ;

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

-le référé pré-contractuel (article L551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public;

-le référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié.

-le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant les mesures de publicité adéquates.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 156-499089 (2023-08-11)

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