Le présent marché public a pour objet la conception exécutive du plan de suivi environnemental (PMA) relatif à la réalisation des ouvrages de la future liaison ferroviaire Lyon-Turin, côté Italie. Les chantiers opérationnels (CO) faisant l'objet d'un suivi environnemental dans le cadre du présent marché public sont:
-CO1: Interconnexion Suse - Bussoleno
-CO2: Plaine de Suse
-CO3 et CO4: Tunnel de base Maddalena - Suse
-CO10: Site de dépôt et de valorisation des matériaux excavés
-CO12: Installations et bâtiments technologiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-11.
Avis de marché (2023-08-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Bâtiment LinkLab - 455 chemin de la Cassine - BP 20803
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Fonction Contrats de projet Italie
Téléphone: +33 479685650📞
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com📧
Fax: +33 479685683 📠
Région: Savoie🏙️
URL: www.telt-sas.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/🌏 Communication
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Conception exécutive du plan de suivi environnemental (PMA) côté Italie
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la conception exécutive du plan de suivi environnemental (PMA) relatif à la réalisation des ouvrages de la future...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la conception exécutive du plan de suivi environnemental (PMA) relatif à la réalisation des ouvrages de la future liaison ferroviaire Lyon-Turin, côté Italie. Les chantiers opérationnels (CO) faisant l'objet d'un suivi environnemental dans le cadre du présent marché public sont:
-CO1: Interconnexion Suse - Bussoleno
-CO2: Plaine de Suse
-CO3 et CO4: Tunnel de base Maddalena - Suse
-CO10: Site de dépôt et de valorisation des matériaux excavés
-CO12: Installations et bâtiments technologiques
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Valeur estimée hors TVA: EUR 428 900 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Piemonte 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la conception exécutive du plan de suivi environnemental (PMA) relatif à la réalisation des ouvrages de la future...”
Description du marché
Le présent marché public a pour objet la conception exécutive du plan de suivi environnemental (PMA) relatif à la réalisation des ouvrages de la future liaison ferroviaire Lyon-Turin, côté Italie. Les chantiers opérationnels (CO) faisant l'objet d'un suivi environnemental dans le cadre du présent marché public sont:
-CO1: Interconnexion Suse - Bussoleno
-CO2: Plaine de Suse
-CO3 et CO4: Tunnel de base Maddalena - Suse
-CO10: Site de dépôt et de valorisation des matériaux excavés
-CO12: Installations et bâtiments technologiques
Les études d’exécution du suivi environnemental objet du présent contrat devront être rédigées conformément à la réglementation italienne en vigueur en matière environnementale et sur la base des lignes directrices pour la rédaction du Projet de suivi environnemental (PMA) des ouvrages soumises à l’évaluation d’impact environnementale (décret législatif 152/2006 et ses modifications et intégrations successives ; décret législatif 163/2006 et ses modifications et intégrations successives). Il convient de préciser que la documentation du projet doit être conforme aux spécifications techniques pour l’élaboration et la transmission de la documentation au format électronique pour les procédures d'EES et d'EIE conformément au décret législatif 152/2006, dans leur version la plus récente au moment de la rédaction de chaque document.
Le présent marché public entre en vigueur à compter de sa date de notification pour une durée de 8 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TENT-T/2014-EU-TM0401-M
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximal fixé à 430 000 € HT...”
Informations complémentaires
Le présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximal fixé à 430 000 € HT pour toute la durée du marché.
La valeur estimée des prestations de l'accord-cadre indiquée au II.1.5 ci-avant est purement prévisionnelle et n'a pas valeur contractuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Pièces telles que demandées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions relatives à la capacité économique et financière sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions relatives à la capacité technique et professionnelle sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché est financé par l'Union européenne, par l'Italie et la France.
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le présent marché est financé par l'Union européenne, par l'Italie et la France.
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la réception de la facture.
Les prix unitaires sont révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements d’entreprises. Ils ne peuvent ni...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements d’entreprises. Ils ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être mandataire de plusieurs groupements. Après l'attribution du marché, la forme du groupement exigée par TELT sera la forme conjointe avec mandataire solidaire. La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des prestations exigées qui sont très spécialisées: chacun des cotraitants ne doit ainsi se trouver engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La solidarité du mandataire permet, quant à elle, de garantir la bonne exécution de la globalité de la prestation et, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et heure d'ouverture des offres précisées au point IV.2.7) sont données à titre indicatif et ne sont pas définitives.”
“Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française...”
Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie.
Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse mentionnée au I.1) du présent avis, soit: https:// telt.achatpublic.com/accueil/.
Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante:https://telt.achatpublic.com/accueil/.
Le présent marché public est soumis :
- aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission inter-gouvernementale), publié en France par décret nº 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018 et de ses modifications.
À ce titre, les codes CUP et CIG du présent marché public sont les suivants :
- CUP: C11J05000030001;
- CIG: ZAB3BC35B8
Le titulaire du présent marché public s’engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante : version française : https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/1NWQmbTvXonPLp1, version italienne : https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/FZUBwSaPgWgB2AM), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.
La procédure de passation est relative à un marché à procédure adaptée au sens de l’article R2131-12 du Code de la commande publique.
Une attention particulière sera portée aux situations de conflit d'intérêts qui pourraient exister avec les titulaires (et leurs sous-traitants) des marchés suivants passés par TELT :
• exécution du Plan de Suivi Environnemental (EMA) côté Italie ;
• prestations de coordination environnementale côté Italie ;
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
-le référé pré-contractuel (article L551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
-le référé pré-contractuel (article L551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public;
-le référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié.
-le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 156-499089 (2023-08-11)