conception et assistance dans la mise en oeuvre d'un schéma directeur signalétique pour le #Nouveauchurennes

Ctre hospitalier univers Pontchaillou

il s'agit d'un Marché Public à Tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique. La tranche ferme a pour objet la conception d'un schéma directeur signalétique transversal. La tranche optionnelle no1 a pour objet la déclinaison et la mise en oeuvre du schéma directeur signalétique sur la première opération de la phase 1, soit le Centre Chirurgical et Interventionnel (Cci), construction neuve. La tranche optionnelle no2 a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage sur la déclinaison et la mise en oeuvre du schéma directeur signalétique sur la seconde opération de la phase 1, soit le Femme-Mère-Enfant (Fme), construction neuve

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ent id

Qui ?

• Ctre hospitalier univers Pontchaillou

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-19	Avis de marché
2023-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 2023AN06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre hospitalier univers pontchaillou
Adresse postale: 2, rue Henri le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: dal-secretariat@chu-rennes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2282151&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2282151&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Date de fin: 2027-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-243172
Se réfère à l'avis: 2023/S 001-000617
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

le présent marché public est conclu pour une durée allant de sa date de notification au titulaire jusqu'à la fin des prestations des tranches affermies

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 234 000 EUR 💰
Brève description:

l'Ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahierdes clauses techniques particulières (Cctp).Le marché public est traité à prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement.La décision d'affermir ou non la tranche optionnelle no1 doit être notifiée au titulaire dans un délai de 5 mois à compter de la date de notification du marché public.La décision d'affermir ou non la tranche optionnelle no2 doit être notifiée au titulaire dans un délai de 8 mois à compter de la date de notification du marché public.Le retard d'affermissement ou le non affermissement des tranches optionnelles n'ouvre pas droit pour le titulaire à indemnité d'attente ou de dédit

Valeur estimée hors TVA: 234 000 EUR 💰
Description des options:

au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes :- le marché public comporte des tranches optionnelles ;- le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise enconcurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de lacommande publique

Informations complémentaires:

le présent marché public est conclu pour une durée allant de sa date de notification au titulaire jusqu'à la fin des prestations des tranches affermies

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

hors Dume :- la lettre de candidature modèle Dc1- la déclaration du soumissionnaire modèle Dc2, en format libre, reprenant les mêmes éléments que ceuxindiqués au règlement de consultation

Situation économique et financière:

le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des troisderniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des3 derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection : - une présentation de la société, explicitant les moyenshumains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ;Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans ledomaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

il est attendu les compétences suivantes :Programmation ;Expertise signalétique;expertise design ; Expertise dans le domaine de la commande publique : rédaction de dossiers de consultation (Dc) dans le cadre d'un marché public de fabrication et de pose de signalétique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2282151&orgAcronyme=x7c 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 080-243172 (2023-04-19)

Avis d'attribution de marché (2023-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 225 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-17 📅
Date de publication: 2023-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 160-508119
Se réfère à l'avis: 2023/S 080-243172
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

ce marché est consultable à la direction des achats et de la logistique - 2, rue Henri Le Guilloux, 35033 Rennes de 9h à 12h00 et de 14h à 16h.Le présent marché public est conclu pour une durée allant de sa date de notification au titulaire jusqu'à la fin des prestations des tranches affermies

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du cadre de reponse technique et du memoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations sur la base du montant indique a l'acte d'engagement
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Nom: ent id
Adresse postale: 59 rue de l'ourcq
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 225 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Source: OJS 2023/S 160-508119 (2023-08-17)

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