il s'agit d'un Marché Public à Tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique. La tranche ferme a pour objet la conception d'un schéma directeur signalétique transversal. La tranche optionnelle no1 a pour objet la déclinaison et la mise en oeuvre du schéma directeur signalétique sur la première opération de la phase 1, soit le Centre Chirurgical et Interventionnel (Cci), construction neuve. La tranche optionnelle no2 a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage sur la déclinaison et la mise en oeuvre du schéma directeur signalétique sur la seconde opération de la phase 1, soit le Femme-Mère-Enfant (Fme), construction neuve
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception et assistance dans la mise en oeuvre d'un schéma directeur signalétique pour le #Nouveauchurennes
2023AN06”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“il s'agit d'un Marché Public à Tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique. La tranche ferme a pour objet la...”
Brève description
il s'agit d'un Marché Public à Tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique. La tranche ferme a pour objet la conception d'un schéma directeur signalétique transversal. La tranche optionnelle no1 a pour objet la déclinaison et la mise en oeuvre du schéma directeur signalétique sur la première opération de la phase 1, soit le Centre Chirurgical et Interventionnel (Cci), construction neuve. La tranche optionnelle no2 a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage sur la déclinaison et la mise en oeuvre du schéma directeur signalétique sur la seconde opération de la phase 1, soit le Femme-Mère-Enfant (Fme), construction neuve
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Valeur estimée hors TVA: EUR 234 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“l'Ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahierdes clauses techniques particulières (Cctp).Le marché public est traité à prix...”
Description du marché
l'Ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahierdes clauses techniques particulières (Cctp).Le marché public est traité à prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement.La décision d'affermir ou non la tranche optionnelle no1 doit être notifiée au titulaire dans un délai de 5 mois à compter de la date de notification du marché public.La décision d'affermir ou non la tranche optionnelle no2 doit être notifiée au titulaire dans un délai de 8 mois à compter de la date de notification du marché public.Le retard d'affermissement ou le non affermissement des tranches optionnelles n'ouvre pas droit pour le titulaire à indemnité d'attente ou de dédit
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 234 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-10-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes :- le marché public comporte des tranches optionnelles ;- le CHU de Rennes se réserve la...”
Description des options
au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes :- le marché public comporte des tranches optionnelles ;- le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise enconcurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de lacommande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le présent marché public est conclu pour une durée allant de sa date de notification au titulaire jusqu'à la fin des prestations des tranches affermies”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“hors Dume :- la lettre de candidature modèle Dc1- la déclaration du soumissionnaire modèle Dc2, en format libre, reprenant les mêmes éléments que...”
Liste et brève description des conditions
hors Dume :- la lettre de candidature modèle Dc1- la déclaration du soumissionnaire modèle Dc2, en format libre, reprenant les mêmes éléments que ceuxindiqués au règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des troisderniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des troisderniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des3 derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : - une présentation de la société, explicitant les moyenshumains et matériels justifiant...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : - une présentation de la société, explicitant les moyenshumains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ;Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans ledomaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“il est attendu les compétences suivantes :Programmation ;Expertise signalétique;expertise design ; Expertise dans le domaine de la commande publique :...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
il est attendu les compétences suivantes :Programmation ;Expertise signalétique;expertise design ; Expertise dans le domaine de la commande publique : rédaction de dossiers de consultation (Dc) dans le cadre d'un marché public de fabrication et de pose de signalétique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 001-000617
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 080-243172 (2023-04-19)
Avis d'attribution de marché (2023-08-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 225 800 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“VALEUR TECHNIQUE SUR LA BASE DU CADRE DE REPONSE TECHNIQUE ET DU MEMOIRE TECHNIQUE”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations sur la base du montant indique a l'acte d'engagement
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 080-243172
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 231213
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“conception et assistance dans la mise en oeuvre d'un schéma directeur signalétique pour le NOUVEAUCHURENNES”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: ent id
Adresse postale: 59 rue de l'ourcq
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 225 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 800 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 109 200 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“- Programmation signalétique - graphisme - technologie de signalétique digitale,”
“ce marché est consultable à la direction des achats et de la logistique - 2, rue Henri Le Guilloux, 35033 Rennes de 9h à 12h00 et de 14h à 16h.Le présent...”
ce marché est consultable à la direction des achats et de la logistique - 2, rue Henri Le Guilloux, 35033 Rennes de 9h à 12h00 et de 14h à 16h.Le présent marché public est conclu pour une durée allant de sa date de notification au titulaire jusqu'à la fin des prestations des tranches affermies
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
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Source: OJS 2023/S 160-508119 (2023-08-17)