Collecte, transport et amélioration continue du tri des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) et des déchets non dangereux

Centre Hospitalier Alpes Léman (établissement support du GHT Léman MontBlanc)

Collecte, transport et amélioration continue du tri des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) et des déchets non dangereux. Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres bénéficiaires du GHT. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le contrat pour son compte et/ou celui des établissements parties bénéficiaires. Les établissements bénéficiaires sont pour leur part, responsables de l'exécution du contrat à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Forme de marché : accord-cadre avec maximum à bons de commande. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Deadline 2026-11-26

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-26 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et amélioration continue du tri des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) et des déchets non dangereux
Numéro de référence: GHT_DECHETS
Brève description:
Collecte, transport et amélioration continue du tri des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) et des déchets non dangereux. Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres bénéficiaires du GHT. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le contrat pour son compte et/ou celui des établissements parties bénéficiaires. Les établissements bénéficiaires sont pour leur part, responsables de l'exécution du contrat à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Forme de marché : accord-cadre avec maximum à bons de commande. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13

1️⃣
Titre: DAOM pour les Hôpitaux du Pays du Mont Blanc et l'EHPAD de Marnaz (CHAL)
Description du marché: DAOM pour les Hôpitaux du Pays du Mont Blanc et l'EHPAD de Marnaz (CHAL)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: DAOM pour l'Hôpital Andrevetan
Description du marché: DAOM pour l'Hôpital Andrevetan
Site principal ou lieu d'exécution: haute savoie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: DAOM pour EPSM74, CHAL (Site de Contamine), HDR, HDDS
Description du marché: DAOM pour EPSM74, CHAL (Site de Contamine), HDR, HDDS
Site principal ou lieu d'exécution: haute-savoie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: DAOM pour l'EHPAD les Edelweiss d'Ambilly (CHAL)
Description du marché: DAOM pour l'EHPAD les Edelweiss d'Ambilly (CHAL)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Biodechets
Description du marché: BIODECHETS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Dib+ferraille+verre bouteille+huile vegetale
Description du marché: DIB+FERRAILLE+VERRE BOUTEILLE+HUILE VEGETALE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre: Dechets jaune
Description du marché: DECHETS JAUNE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Titre: Archives et documents confidentiels
Description du marché: ARCHIVES ET DOCUMENTS CONFIDENTIELS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Titre: Papier/carton ou papier et carton et films plastiques
Description du marché: PAPIER/CARTON OU PAPIER ET CARTON ET FILMS PLASTIQUES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Titre: Bois: palettes non consignées et cagettes
Description du marché: BOIS: PALETTES NON CONSIGNÉES ET CAGETTES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Titre: Textile
Description du marché: TEXTILE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Titre: DÉCHETS JAUNES NOMADES À L'EXTÉRIEUR DES BATIMENTS, en lien avec CITEO
Description du marché: DÉCHETS JAUNES NOMADES À L'EXTÉRIEUR DES BATIMENTS, en lien avec CITEO
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Titre: Dossier patient et radiologies argentiques
Description du marché: DOSSIER PATIENT ET RADIOLOGIES ARGENTIQUES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Alpes Léman (établissement support du GHT Léman MontBlanc)
Numéro d'enregistrement national: 26740084400085
Adresse postale: 558 ROUTE DE FINDROL, BP 20500
Code postal: 74130
Commune postale: Contamine-sur-arve
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats_publics_ght@ch-alpes-leman.fr 📧
Téléphone: 0450822435 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 208-745063 (2026-10-26)
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