collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (Dnd) et des déchets dangereux (Dd) au profit du Groupement de soutien de la Base de défense STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR - lots 1 à 5

Plate forme achats finances Nord Est

location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (Dnd) et déchets dangereux (Dd) au profit du Groupement de soutien de la Base de défense STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR - lots 1 à 5

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chimirec Est
• Schroll

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-05	Avis de marché
2023-10-25	Avis d'attribution de marché
2024-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: DAF_2022_001302
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division Achats Publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155186 📞
Fax: +33 087155153 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date limite de soumission: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-209841
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel de 36000 euro(s) HT et est soumis aux articles L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique, aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et à l'article R.2162-13 et suivants du code de la commande publique. Tonnage estimatif annuel : 144,6 t de déchets non dangereux

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

1 - marchés relatifs aux lots 1, 2 et 3 de déchets non dangereux ; 2 - marchés relatifs aux lots 4 et 5 de déchets dangereux

Intitulé du lot: lot 1 - déchets non dangereux - garnisons de MUTZIG et GRESSWILLER
Numéro du lot: 1
Brève description:

location de récipients, collecte et traitement de déchets non dangereux (Dnd) au profit des formations rattachées au Gsbdd de STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR

Valeur estimée hors TVA: 413 811 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Description des renouvellements:

le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2023. Début d'exécution des prestations le 01/10/2023 pour une durée de 3 mois. Il pourra être reconduit 4 fois jusqu'au 30/09/2027. Les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché

Description des options:

a la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial).Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de 2 656 000 euros HT pour tous les lots

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 - déchets non dangereux - garnisons strasbourg, illkirch-graffenstaden et FORT-HOCHE
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 932857.44 EUR 💰
Informations complémentaires:

le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, sans mini et avec un maximum annuel de 315 000 euro(s) HT et est soumis aux articles L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique, aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et à l'article R.2162-13 et suivantsdu code de la commande publique. Tonnage estimatif annuel : 301,7 t de déchets non dangereux

Intitulé du lot: lot 3 - déchets non dangereux - garnisons d'oberhoffen, haguenau, neubourg et DRACHENBRONN
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 687157.08 EUR 💰
Description des options:

a la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial).le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de 2 656 000 euros HT pour tous les lots

Informations complémentaires:

le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel de 120000 euro(s) HT et est soumis aux articles L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique, aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et à l'article R.2162-13 et suivantsdu code de la commande publique. Tonnage estimatif annuel : 677,5 t de déchets non dangereux

Intitulé du lot: lot 4 - déchets dangereux - garnisons dsl- illkirch-graffenstaden, strasbourg et 44ème rt mutzig
Numéro du lot: 4
Brève description:

location de récipients, collecte, pompage et traitement de déchets dangereux (Dd) au profit des formations rattachées au Gsbdd de STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR

Valeur estimée hors TVA: 33419.20 EUR 💰
Informations complémentaires:

le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel de 34000 euro(s) HT et est soumis aux articles L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique, aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et à l'article R.2162-13 et suivants du code de la commande publique. Tonnage estimatif annuel : 14 t de déchets dangereux

Intitulé du lot: lot 5 - déchets dangereux - quartier Estienne d'oberhoffen, Drachenbronn et Neubourg
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 57472.28 EUR 💰
Informations complémentaires:

le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel de 57500 euro(s) HT et est soumis aux articles L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique, aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et à l'article R.2162-13 et suivantsdu code de la commande publique. Tonnage estimatif annuel : 15,7 t de déchets dangereux

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

mutzig

strasbourg

oberhoffen

illkirch-graffenstaden

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. (ex : un récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets, une copie de l'autorisation à exercer le transport conformément au décret no 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L.2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la commande publique, les candidats devront s'engager à réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre minimum d'heures annuelles d'insertion suivant qu'il aura porté dans la déclaration d'insertion (annexe 2 qui sera annexée à l'acte d'engagement) : Lot 1 : 94 heures Lot 2 : 154 heures Lot 3 : 142 heures. Le titulaire du lot 3 sera soumis à une obligation de transporter le fumier du centre équestre d'oberhoffen au centre de méthanisation désigné. Un projet de convention tripartite est annexé au RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: Janati Tamou
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1/6.2.2 du règlement de la consultation.Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.Les bureaux de la pfc est seront fermés les 07/04 et 10/04 ainsi que les 1/05, 8/05 ,18/05 et 19/05/2023. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'etat : ministère des armées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5, place de la carrière Case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 91545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 070-209841 (2023-04-05)

Avis d'attribution de marché (2023-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 967403.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 📅
Date de publication: 2023-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-659107
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-209841
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

les montants indiqués ci-dessus sont calculés sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché soit (48 mois) sans mini pour tous les lots et avec un maxi annuel pour le lot1 de 36 000 euro(s) HT, un maxi annuel pour le lot 2 de 315 000 euro(s) HT et un maxi annuel pour le lot 3 de 120 000 euro(s) (H.T.). La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification, et l'exécution des prestations commencera le 1er janvier 2023 pour l'ensemble des lots pour une durée de 12 mois. Le PA pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord cadre pour les périodes suivantes :- reconduction 1 : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ;- reconduction 2 : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 ;- reconduction 3 : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. L'Accord-Cadre est reconductible de manière expresse, sur décision du Pouvoir Adjudicateur (Pa) au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-27 📅
Nom: schroll
Numéro d'enregistrement national: 32519337300017
Adresse postale: 6 rue de Cherbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388405840 📞
Courrier électronique: contact.strasbourg@schroll.fr 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 165775.36 EUR 💰
393352.08 EUR 💰
408276.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 91545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5, place de la carrière Case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2023/S 209-659107 (2023-10-25)

Avis d'attribution de marché (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: DAF_2023_001303
Brève description:

location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets dangereux (Dd) au profit du Groupement de soutien de la Base de défense STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR - lots no 4 et 5

Valeur totale du marché: 103777.72 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 387155153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-028130
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

les montants indiqués ci-dessus sont calculés sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché soit (48 mois) sans mini pour les 2 lots et avec un maxi annuel pour le lot 4 de 34 000 euro(s) HT et un maxi annuel pour le lot 5 de 57 500 euro(s) (H.T.). La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification, et l'exécution des prestations commencera le 1er janvier 2024 pour les 2 lots pour une durée de 12 mois.Le PA pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord cadre pour les périodes suivantes :- reconduction 1 : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ;- reconduction 2 : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 ;- reconduction 3 : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027.L'accord-cadre est reconductible de manière expresse, sur décision du Pouvoir Adjudicateur (Pa) au plus tardun mois avant la date d'échéance du marché

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: garnisons dsl- illkirch-graffenstaden, strasbourg et 44ème rt mutzig
Brève description:

location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets dangereux (Dd) au profit du Groupement de soutien de la Base de défense STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR - lot no 4 : Garnisons dsl- illkirch-graffenstaden, strasbourg et 44ème rt mutzig

Description des options:

Intitulé du lot: quartier Estienne d'oberhoffen, Drachenbronn et Neubourg
Brève description:

location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets dangereux (Dd) au profit du Groupement de soutien de la Base de défense STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR - lot no 5 : Quartier Estienne d'oberhoffen, Drachenbronn et Neubourg

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN, 67000 STRASBOURG, 67190 MUTZIG

67240 Oberhoffen/Moder, 67580 Neubourg/Mertzwiller, 67160 DRACHENBRONN

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Nom: chimirec est
Numéro d'enregistrement national: 399 339 340 00016
Adresse postale: zi La Haie Sorette
Commune postale: Domjevin
Code postal: 54450
Téléphone: +33 383761980 📞
Courrier électronique: chimirec-est@chimirec.fr 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.chimirec.fr 🌏
Valeur totale du marché: 46870.12 EUR 💰
56907.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme JANATI Tamou (ou M. VISINTIN au 03 8715 51 31)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publicationde l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2024/S 011-028130 (2024-01-11)

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