collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (Dnd) et des déchets dangereux (Dd) au profit du Groupement de soutien de la Base de défense STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR - lots 1 à 5
location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (Dnd) et déchets dangereux (Dd) au profit du Groupement de soutien de la Base de défense STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR - lots 1 à 5
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (Dnd) et des déchets dangereux (Dd) au profit du Groupement de soutien de la Base de défense...”
Titre
collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (Dnd) et des déchets dangereux (Dd) au profit du Groupement de soutien de la Base de défense STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR - lots 1 à 5
DAF_2022_001302
location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (Dnd) et déchets dangereux (Dd) au profit du Groupement de soutien de la Base de défense STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR - lots 1 à 5
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“1 - marchés relatifs aux lots 1, 2 et 3 de déchets non dangereux ; 2 - marchés relatifs aux lots 4 et 5 de déchets dangereux”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - déchets non dangereux - garnisons de MUTZIG et GRESSWILLER
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mutzig
Description du marché:
“location de récipients, collecte et traitement de déchets non dangereux (Dnd) au profit des formations rattachées au Gsbdd de STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 413 811 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2023. Début d'exécution des prestations le 01/10/2023 pour une durée de 3 mois. Il...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2023. Début d'exécution des prestations le 01/10/2023 pour une durée de 3 mois. Il pourra être reconduit 4 fois jusqu'au 30/09/2027. Les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“a la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent...”
Description des options
a la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial).Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de 2 656 000 euros HT pour tous les lots
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel de 36000 euro(s) HT et est soumis aux articles...”
Informations complémentaires
le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel de 36000 euro(s) HT et est soumis aux articles L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique, aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et à l'article R.2162-13 et suivants du code de la commande publique. Tonnage estimatif annuel : 144,6 t de déchets non dangereux
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 - déchets non dangereux - garnisons strasbourg, illkirch-graffenstaden et FORT-HOCHE” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: strasbourg
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 932857.44 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, sans mini et avec un maximum annuel de 315 000 euro(s) HT et est soumis aux articles...”
Informations complémentaires
le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, sans mini et avec un maximum annuel de 315 000 euro(s) HT et est soumis aux articles L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique, aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et à l'article R.2162-13 et suivantsdu code de la commande publique. Tonnage estimatif annuel : 301,7 t de déchets non dangereux
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 - déchets non dangereux - garnisons d'oberhoffen, haguenau, neubourg et DRACHENBRONN” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: oberhoffen
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 687157.08 💰
Informations sur les options
Description des options:
“a la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent...”
Description des options
a la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial).le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de 2 656 000 euros HT pour tous les lots
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel de 120000 euro(s) HT et est soumis aux articles...”
Informations complémentaires
le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel de 120000 euro(s) HT et est soumis aux articles L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique, aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et à l'article R.2162-13 et suivantsdu code de la commande publique. Tonnage estimatif annuel : 677,5 t de déchets non dangereux
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 4 - déchets dangereux - garnisons dsl- illkirch-graffenstaden, strasbourg et 44ème rt mutzig” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Site principal ou lieu d'exécution: illkirch-graffenstaden
Description du marché:
“location de récipients, collecte, pompage et traitement de déchets dangereux (Dd) au profit des formations rattachées au Gsbdd de STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33419.20 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel de 34000 euro(s) HT et est soumis aux articles...”
Informations complémentaires
le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel de 34000 euro(s) HT et est soumis aux articles L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique, aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et à l'article R.2162-13 et suivants du code de la commande publique. Tonnage estimatif annuel : 14 t de déchets dangereux
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 5 - déchets dangereux - quartier Estienne d'oberhoffen, Drachenbronn et Neubourg” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 57472.28 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel de 57500 euro(s) HT et est soumis aux articles...”
Informations complémentaires
le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel de 57500 euro(s) HT et est soumis aux articles L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique, aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et à l'article R.2162-13 et suivantsdu code de la commande publique. Tonnage estimatif annuel : 15,7 t de déchets dangereux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. (ex : un récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets, une copie de l'autorisation à exercer le transport conformément au décret no 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains
“aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L.2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L.2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la commande publique, les candidats devront s'engager à réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre minimum d'heures annuelles d'insertion suivant qu'il aura porté dans la déclaration d'insertion (annexe 2 qui sera annexée à l'acte d'engagement) : Lot 1 : 94 heures Lot 2 : 154 heures Lot 3 : 142 heures. Le titulaire du lot 3 sera soumis à une obligation de transporter le fumier du centre équestre d'oberhoffen au centre de méthanisation désigné. Un projet de convention tripartite est annexé au RC
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-23
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-24
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres”
“le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1/6.2.2 du règlement de la consultation.Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.Les bureaux de la pfc est seront fermés les 07/04 et 10/04 ainsi que les 1/05, 8/05 ,18/05 et 19/05/2023. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'etat : ministère des armées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5, place de la carrière Case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-Recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 91545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 070-209841 (2023-04-05)
Avis d'attribution de marché (2023-10-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (Dnd) et des déchets dangereux (Dd) au profit du Gsbdd...”
Titre
location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (Dnd) et des déchets dangereux (Dd) au profit du Gsbdd STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR - lots 1 à 5
DAF_2022_001302
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 967403.68 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-209841
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202300820230810000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: garnisons de MUTZIG et GRESSWILLER
Date de conclusion du contrat: 2023-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: schroll
Numéro d'enregistrement national: 32519337300017
Adresse postale: 6 rue de Cherbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388405840📞
Courrier électronique: contact.strasbourg@schroll.fr📧
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165775.36 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: garnisons strasbourg, illkirch-graffenstaden et FORT-HOCHE
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 393352.08 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: pat inconnue
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: garnisons d'oberhoffen, haguenau, neubourg et DRACHENBRONN
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 408276.24 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: garnisons dsl- illkirch-graffenstaden, strasbourg et 44ème rt mutzig
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: quartier Estienne d'oberhoffen, Drachenbronn et Neubourg
“les montants indiqués ci-dessus sont calculés sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché soit (48 mois) sans mini pour tous les...”
les montants indiqués ci-dessus sont calculés sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché soit (48 mois) sans mini pour tous les lots et avec un maxi annuel pour le lot1 de 36 000 euro(s) HT, un maxi annuel pour le lot 2 de 315 000 euro(s) HT et un maxi annuel pour le lot 3 de 120 000 euro(s) (H.T.). La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification, et l'exécution des prestations commencera le 1er janvier 2023 pour l'ensemble des lots pour une durée de 12 mois. Le PA pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord cadre pour les périodes suivantes :- reconduction 1 : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ;- reconduction 2 : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 ;- reconduction 3 : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. L'Accord-Cadre est reconductible de manière expresse, sur décision du Pouvoir Adjudicateur (Pa) au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 91545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5, place de la carrière Case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2023/S 209-659107 (2023-10-25)
Avis d'attribution de marché (2024-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Mme JANATI Tamou (ou M. VISINTIN au 03 8715 51 31)
Fax: +33 387155153 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets dangereux (Dd) au profit du Groupement de soutien de la Base de défense...”
Titre
location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets dangereux (Dd) au profit du Groupement de soutien de la Base de défense STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR - lots no 4 et 5
DAF_2023_001303
location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets dangereux (Dd) au profit du Groupement de soutien de la Base de défense STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR - lots no 4 et 5
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 103777.72 💰
Titre: garnisons dsl- illkirch-graffenstaden, strasbourg et 44ème rt mutzig
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN, 67000 STRASBOURG, 67190 MUTZIG
Description du marché:
“location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets dangereux (Dd) au profit du Groupement de soutien de la Base de défense...”
Description du marché
location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets dangereux (Dd) au profit du Groupement de soutien de la Base de défense STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR - lot no 4 : Garnisons dsl- illkirch-graffenstaden, strasbourg et 44ème rt mutzig
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“a la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent...”
Description des options
a la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial).Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de 113 615 euros (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: quartier Estienne d'oberhoffen, Drachenbronn et Neubourg
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 67240 Oberhoffen/Moder, 67580 Neubourg/Mertzwiller, 67160 DRACHENBRONN
Description du marché:
“location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets dangereux (Dd) au profit du Groupement de soutien de la Base de défense...”
Description du marché
location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets dangereux (Dd) au profit du Groupement de soutien de la Base de défense STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR - lot no 5 : Quartier Estienne d'oberhoffen, Drachenbronn et Neubourg
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/ue, aucune offre n'a été déposée en réponse à l'appel d'offre ouvert du DAF 2022_1302 pour les lots 4 et...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/ue, aucune offre n'a été déposée en réponse à l'appel d'offre ouvert du DAF 2022_1302 pour les lots 4 et 5 de déchets dangereux
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2023 008 2023 131 00 00
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: chimirec est
Numéro d'enregistrement national: 399 339 340 00016
Adresse postale: zi La Haie Sorette
Commune postale: Domjevin
Code postal: 54450
Téléphone: +33 383761980📞
Courrier électronique: chimirec-est@chimirec.fr📧
Fax: +33 383761989 📠
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.chimirec.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46870.12 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56907.60 💰
“les montants indiqués ci-dessus sont calculés sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché soit (48 mois) sans mini pour les 2...”
les montants indiqués ci-dessus sont calculés sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché soit (48 mois) sans mini pour les 2 lots et avec un maxi annuel pour le lot 4 de 34 000 euro(s) HT et un maxi annuel pour le lot 5 de 57 500 euro(s) (H.T.). La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification, et l'exécution des prestations commencera le 1er janvier 2024 pour les 2 lots pour une durée de 12 mois.Le PA pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord cadre pour les périodes suivantes :- reconduction 1 : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ;- reconduction 2 : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 ;- reconduction 3 : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027.L'accord-cadre est reconductible de manière expresse, sur décision du Pouvoir Adjudicateur (Pa) au plus tardun mois avant la date d'échéance du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publicationde l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2024/S 011-028130 (2024-01-11)