Collecte et traitement de bouteilles de protoxyde d'azote

Avis de marché (2026-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement de bouteilles de protoxyde d'azote
Numéro de référence: 2026-03
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026-03
Titre: Collecte et traitement de bouteilles de protoxyde d'azote au profit de la zone de défense NORD
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Le marché s'exécute sur l'ensemble du périmètre de la région des Hauts-de-France
Adresse postale: SGAMI-Nord Cité Marianne Bâtiment D 2, Boulevard de Strasbourg CS 42012 59012 LILLE CEDEX
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-01 📅
Date de fin: 2030-11-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Documents du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble de la région des Hauts-de-France
Adresse postale: SGAMI-NORD - Cité MARIANNE - Bâtiment D - 2, Boulevard de Starsbourg - CS 42012 - 59012 LILLE CEDEX
Ville: Lille

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-05 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sgami nord
Numéro d'enregistrement national: 13002031600019
Adresse postale: SGAMI NORD - Cité Marianne - Bâtiment D - 2, Boulevard de Starsbourg - CS 42012 - 59012 LILLE CEDEX
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Salim El-Ouami
Courrier électronique: sgami-nord-dagf-bmp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0374687573 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3032404&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3032404&orgAcronyme=g6l 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3032404?orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3032404?orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: DCE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 127-462460 (2026-07-03)