cité judiciaire de Nancy - mission d'assistance à maitrise d'ouvrage fonctionnelle, technique et de conduite d'opération

apij - equipe 4

le présent marché est un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur un ensemble de prestations d'assistance fonctionnelle, technique ainsi que de conduite de l'opération de construction de la nouvelle cité judiciaire de Nancy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-12.

Qui ?

• apij - equipe 4

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-12	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 23-026
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: apij - equipe 4
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicetre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij-justice.fr/ 🌏
Courrier électronique: adrian.polo@apij-justice.fr 📧
Téléphone: +33 188288800 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2269261&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2269261&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-12 📅
Date limite de soumission: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 075-224599
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

le marché ne prévoit pas à la charge du titulaire de garanties financières telles que retenue de garantie, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire. Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au décret no2013-269 du 23 mars 2013. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix. Les candidats pourront se présenter en agissant, soit en qualité de candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. . Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : Autre : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est réparti en 5 éléments de mission forfaitaires de base (de M1 à M5) et 3 missions optionnelles devant obligatoirement être chiffrées (de M6 à M8).

- Mission M1 : prise de connaissance du dossier et mise à jour du programme de l'opération

- mission M2 : assistance en étude APS, incluant l'assistance pour l'élaboration du Pc

- Mission M3 : assistance en étude APD, incluant l'assistance pour le suivi de la bonne instruction du PC

- Mission M4 : assistance pour l'élaboration et la validation du Dce

- Mission M5 : consultation des entreprises

- mission M6 : accompagnement dans la procédure de négociation du marché travaux (Tranche optionnelle no1)

- mission M7 : assistance en étude PRO collaboratif (Tranche optionnelle no2)

- mission M8 : Assistance, suivi et conduite d'opération au cours de la phase des études d'exécution, des travaux, de l'opr et de la GPA (Tranche optionnelle no3)

Durée de l'accord: 75 mois
Description des options:

- Mission M6 : accompagnement dans la procédure de négociation du marché travaux (Tranche optionnelle no1)

- mission M7 : assistance en étude PRO collaboratif (Tranche optionnelle no2)

- mission M8 : Assistance, suivi et conduite d'opération au cours de la phase des études d'exécution, des travaux, de l'opr et de la GPA (Tranche optionnelle no3)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nancy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir Article 5 du règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: 67 avenue de Fontainebleau 94270 Le Kremlin Bicêtre

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Adrian POLO, Ingrid LUCIEN
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2269261&orgAcronyme=d3f 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle CS 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 075-224599 (2023-04-12)

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