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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“cinq-mars-la-pile (37) - camp Mailloux - construction d'un nouveau Mess - marché de mandat de maîtrise d'ouvrage” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 59
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le chiffre d'affaires moyen calculé sur les trois dernières années ne devra pas être inférieur à 600 000 euros (H.T.). Ne peuvent faire partie des...”
Conditions d'exécution du contrat
le chiffre d'affaires moyen calculé sur les trois dernières années ne devra pas être inférieur à 600 000 euros (H.T.). Ne peuvent faire partie des groupements candidats, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part aux études de programmation à l'engagement du présent projet, les membres de leur famille, ainsi que leurs associés ou ayant des intérêts professionnels communs, sauf à apporter la preuve que l'expérience acquise n'a pas pu fausser la concurrence
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“le projet de marché a pour objet une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage au sens de l'article L2422-6 du code de la commande publique” Organe de révision
Nom: ta d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours possibles sont: - le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. Pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours possibles sont: - le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices) ; - le référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja). Il convient de mentionner également le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ta d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 0238538516 📠
Source: OJS 2023/S 110-344685 (2023-06-06)
Avis d'attribution de marché (2023-12-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“cinq-mars-la-pile (37) - construction d'un nouveau mess - mandat de maitrise d'ouvrage
2023RNSSAI0148”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 165 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère performance et qualités techniques
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 110-344685
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2023RNSSAI0148
Titre:
“cinq-mars-la-pile (37) - camp Mailloux - construction d'un nouveau Mess - marché de mandat de maîtrise d'ouvrage”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: avensia
Adresse postale: 3 impasse de la Devinière
Commune postale: Chambray-les-Tours
Code postal: 37170
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: partenaire@avensia.fr📧
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 416666.67 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165 000 💰
Source: OJS 2023/S 243-764915 (2023-12-13)