Choix de la Maitrise d'oeuvre dans le cadre de la construction de 46 logements individuels et collectifs - Rue Paul Claudel - Quartier Degroote - Ilots F et G à TETEGHEM

Partenord Habitat

Le marché porte sur les éléments de ''mission de base'' au sens del'articleR.2431-4 du Code de la Commande Publique nécessaires à l'opération objet de la présente consultation ainsi que l'élément de mission complémentaire O.P.C. (selon CCP). Les Prix sont révisables (selon CCP). Le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les prestations débuterons à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie des travaux réalisés en application des études menées, la durée prévisionnelle de la mission est donc de 52 mois. L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 5 500 000 euro(s) H.T. dont 1 340 000 euro(s) H.T. pour la part VRD. Démarrage prévisionnel de la mission : Août 2026. Démarrage prévisionnel des travaux : Décembre 2027. Durée prévisionnelle des travaux : 24 mois

Date limite

Deadline 2026-05-29

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Choix de la Maitrise d'oeuvre dans le cadre de la construction de 46 logements individuels et collectifs - Rue Paul Claudel - Quartier Degroote - Ilots F et G à TETEGHEM
Numéro de référence: 26202
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 405 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1810769
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Adresse postale: Rue Paul Claudel - Quartier Degroote
Code postal: 59229
Ville: Teteghem
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 52 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): pertinence des références qualitatives au vu de l'objet du marché
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Profil du(des) intervenant(s)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-29 16:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-05-29 16:01:00 📅
Lieu: Lille
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

c) Pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatb) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

d) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

g) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

f) La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement un Maître d'oeuvre inscrit à l'Ordre des Architectes

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COJON Eric
Courrier électronique: masseman@partenord-legroupe.fr 📧
Téléphone: 0969395959 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1810769 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1810769 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats doivent impérativement présenter une équipe pluridisciplinaire composée au minimum des compétences suivantes : Architecture, O.P.C, Vrd et économie de la construction. En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement un Maître d'oeuvre inscrit à l'Ordre des Architectes. Il n'existe aucune clause d'exclusivité. La seule limite posée est celle de l'article R.2142-23 du Code de la Commande Publique, à savoir qu'un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement candidat pour un même marché. Voies de recours : Référé précontractuel art L. 551-1 à L. 551-12 Cja. Référé contractuel art L. 551-13 à L. 551-23 du Cja (exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7). Recours de pleine juridiction, tiers justifiant d'un intérêt lésée (2 mois après la conclusion du contrat rendue publique)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: E4BDEDB6-E3D3-4CBA-94F6A5988DF3F321
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: E4BDEDC7-BA84-0E22-75A6FA96C7B99876
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 079-279965 (2026-04-21)

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