Choix de la Maitrise d'oeuvre dans le cadre de la construction de 46 logements individuels et collectifs - Rue Paul Claudel - Quartier Degroote - Ilots F et G à TETEGHEM
Le marché porte sur les éléments de ''mission de base'' au sens del'articleR.2431-4 du Code de la Commande Publique nécessaires à l'opération objet de la présente consultation ainsi que l'élément de mission complémentaire O.P.C. (selon CCP). Les Prix sont révisables (selon CCP). Le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les prestations débuterons à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie des travaux réalisés en application des études menées, la durée prévisionnelle de la mission est donc de 52 mois. L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 5 500 000 euro(s) H.T. dont 1 340 000 euro(s) H.T. pour la part VRD. Démarrage prévisionnel de la mission : Août 2026. Démarrage prévisionnel des travaux : Décembre 2027. Durée prévisionnelle des travaux : 24 mois
Avis de marché (2026-04-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Choix de la Maitrise d'oeuvre dans le cadre de la construction de 46 logements individuels et collectifs - Rue Paul Claudel - Quartier Degroote - Ilots F et G à TETEGHEM
Numéro de référence: 26202
Brève description:
“Le marché porte sur les éléments de ''mission de base'' au sens del'articleR.2431-4 du Code de la Commande Publique nécessaires à l'opération objet de la...”
Brève description
Le marché porte sur les éléments de ''mission de base'' au sens del'articleR.2431-4 du Code de la Commande Publique nécessaires à l'opération objet de la présente consultation ainsi que l'élément de mission complémentaire O.P.C. (selon CCP).
Les Prix sont révisables (selon CCP).
Le marché est passé sur prix global et forfaitaire.
Les prestations débuterons à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie des travaux réalisés en application des études menées, la durée prévisionnelle de la mission est donc de 52 mois.
L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 5 500 000 euro(s) H.T. dont 1 340 000 euro(s) H.T. pour la part VRD.
Démarrage prévisionnel de la mission : Août 2026.
Démarrage prévisionnel des travaux : Décembre 2027.
Durée prévisionnelle des travaux : 24 mois
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Valeur estimée hors TVA: 405 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché porte sur les éléments de ''mission de base'' au sens del'articleR.2431-4 du Code de la Commande Publique nécessaires à l'opération objet de la...”
Description du marché
Le marché porte sur les éléments de ''mission de base'' au sens del'articleR.2431-4 du Code de la Commande Publique nécessaires à l'opération objet de la présente consultation ainsi que l'élément de mission complémentaire O.P.C. (selon CCP).
Les Prix sont révisables (selon CCP).
Le marché est passé sur prix global et forfaitaire.
Les prestations débuterons à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie des travaux réalisés en application des études menées, la durée prévisionnelle de la mission est donc de 52 mois.
L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 5 500 000 euro(s) H.T. dont 1 340 000 euro(s) H.T. pour la part VRD.
Démarrage prévisionnel de la mission : Août 2026.
Démarrage prévisionnel des travaux : Décembre 2027.
Durée prévisionnelle des travaux : 24 mois
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 52 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-03 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): pertinence des références qualitatives au vu de l'objet du marché
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Profil du(des) intervenant(s)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-29 16:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“c) Pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France”
Liste et brève description des règles et critères:
“e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatb) La...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“d) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“g) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou...”
Liste et brève description des règles et critères
g) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
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Liste et brève description des règles et critères:
“f) La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des règles et critères
f) La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement un Maître d'oeuvre inscrit à l'Ordre des Architectes”
“Les candidats doivent impérativement présenter une équipe pluridisciplinaire composée au minimum des compétences suivantes : Architecture, O.P.C, Vrd et...”
Les candidats doivent impérativement présenter une équipe pluridisciplinaire composée au minimum des compétences suivantes : Architecture, O.P.C, Vrd et économie de la construction.
En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement un Maître d'oeuvre inscrit à l'Ordre des Architectes.
Il n'existe aucune clause d'exclusivité. La seule limite posée est celle de l'article R.2142-23 du Code de la Commande Publique, à savoir qu'un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement candidat pour un même marché.
Voies de recours : Référé précontractuel art L. 551-1 à L. 551-12 Cja.
Référé contractuel art L. 551-13 à L. 551-23 du Cja (exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7).
Recours de pleine juridiction, tiers justifiant d'un intérêt lésée (2 mois après la conclusion du contrat rendue publique)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: E4BDEDB6-E3D3-4CBA-94F6A5988DF3F321
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: E4BDEDC7-BA84-0E22-75A6FA96C7B99876
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 079-279965 (2026-04-21)