ceta - accord-Cadre relatif aux études de maitrise d'oeuvre des espaces publics de la ZAC des Tarterêts- nPNRU des Tarterêts

spla-in porte sud du grand paris

accord-Cadre relatif aux études de maitrise d'oeuvre des espaces publics de la ZAC des Tarterêts- nPNRU des Tarterêts - corbeil - essonnes (91)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-21 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Numéro de référence: Ceta_ac_moe
Brève description:
accord-Cadre relatif aux études de maitrise d'oeuvre des espaces publics de la ZAC des Tarterêts- nPNRU des Tarterêts - corbeil - essonnes (91)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: spla-in porte sud du grand paris
Adresse postale: 52, BD. De l'yerres
Code postal: 91000
Commune postale: Evry Courcouronnes
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparisamenagement.fr/ 🌏
Courrier électronique: serviceachats@grandparisamenagement.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2424606&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2424606&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date limite de soumission: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-713200
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre relatif aux études de maitrise d'oeuvre des espaces publics de la ZAC des Tarterêts- nPNRU des Tarterêts à Corbeil - essonnes (91)
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:
la durée globale de l'accord-cadre est de 8 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. La durée initiale de l'accord-cadre est de 2 an(s). Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée
Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, dans la limite de de 3 500 000 euro(s) HT montant maximum du présent accord-cadre compris
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: - bet vrd (Mandataire)- paysagiste- bET Hydraulique- ecologue- hydrogéologue
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
montant maximum de l'accord-cadre : 2 500 000 euro(s) HT - l'Estimation des travaux fixée par le maître d'ouvrage est de 27 000 000 euro(s) HT en valeur octobre 2023 - des bons de commande seront émis par phase de travaux. Le montant des travaux dont la réalisation sera confiée au maître d'oeuvre au titre du présent contrat ne peut faire l'objet d'aucun engagement de la part de l'acheteur
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
- Critère 1 - moyens humains et matériels (adéquation des compétences, des moyens humains et des moyens matériels susceptibles d'être affectés) : 50% - noté sur 5 points- critère 2 - qualité et pertinence des références pour des opérations de nature et complexité équivalente : 50% - noté sur 5 points
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Justification de l’accord-cadre:
l'Objet de l'accord-cadre porte sur une mission de maitrise d'oeuvre relative à une opération d'une durée supérieure à 4 ans, impliquant de conserver un même cocontractant pendant une durée suffisante afin de garantir la bonne exécution et le suivi des prestations
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
l'Objet de l'accord-cadre porte sur une mission de maitrise d'oeuvre relative à une opération d'une durée supérieure à 4 ans, impliquant de conserver un même cocontractant pendant une durée suffisante afin de garantir la bonne exécution et le suivi des prestations
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement et foncier
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2424606&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire d'evry
Adresse postale: 9 rue des Mazières
Commune postale: Evry
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-evry@justice.fr 📧
Source: OJS 2023/S 227-713200 (2023-11-21)
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