Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ceta - accord-Cadre relatif aux études de maitrise d'oeuvre des espaces publics de la ZAC des Tarterêts- nPNRU des Tarterêts
CETA_AC_MOE”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Brève description:
“accord-Cadre relatif aux études de maitrise d'oeuvre des espaces publics de la ZAC des Tarterêts- nPNRU des Tarterêts - corbeil - essonnes (91)”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre relatif aux études de maitrise d'oeuvre des espaces publics de la ZAC des Tarterêts- nPNRU des Tarterêts à Corbeil - essonnes (91)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée globale de l'accord-cadre est de 8 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. La durée initiale de l'accord-cadre est de 2 an(s). Il...”
Description des renouvellements
la durée globale de l'accord-cadre est de 8 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. La durée initiale de l'accord-cadre est de 2 an(s). Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Critère 1 - moyens humains et matériels (adéquation des compétences, des moyens humains et des moyens matériels susceptibles d'être affectés) : 50% - noté...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- Critère 1 - moyens humains et matériels (adéquation des compétences, des moyens humains et des moyens matériels susceptibles d'être affectés) : 50% - noté sur 5 points- critère 2 - qualité et pertinence des références pour des opérations de nature et complexité équivalente : 50% - noté sur 5 points
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, dans la limite de de 3 500 000 euro(s) HT montant maximum du présent accord-cadre compris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): - bet vrd (Mandataire)- paysagiste- bET Hydraulique- ecologue- hydrogéologue
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“montant maximum de l'accord-cadre : 2 500 000 euro(s) HT - l'Estimation des travaux fixée par le maître d'ouvrage est de 27 000 000 euro(s) HT en valeur...”
Conditions d'exécution du contrat
montant maximum de l'accord-cadre : 2 500 000 euro(s) HT - l'Estimation des travaux fixée par le maître d'ouvrage est de 27 000 000 euro(s) HT en valeur octobre 2023 - des bons de commande seront émis par phase de travaux. Le montant des travaux dont la réalisation sera confiée au maître d'oeuvre au titre du présent contrat ne peut faire l'objet d'aucun engagement de la part de l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“l'Objet de l'accord-cadre porte sur une mission de maitrise d'oeuvre relative à une opération d'une durée supérieure à 4 ans, impliquant de conserver un...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
l'Objet de l'accord-cadre porte sur une mission de maitrise d'oeuvre relative à une opération d'une durée supérieure à 4 ans, impliquant de conserver un même cocontractant pendant une durée suffisante afin de garantir la bonne exécution et le suivi des prestations
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire d'evry
Adresse postale: 9 rue des Mazières
Commune postale: Evry
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-evry@justice.fr📧
Source: OJS 2023/S 227-713200 (2023-11-21)