La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet de produire à l'échelle de la Normandie une série de données, SIG et tabulaires, permettant de mesurer la consommation foncière. L'objet de la mission est de mobiliser les ressources disponibles, notamment fiscales, pour construire une base de données de référence. Le détail des prestations à réaliser figure dans le CCTP.
Avis de marché (2026-04-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Cartographie de la Consommation Foncière - Production du Millésime au 31 Décembre 2024
Numéro de référence: EPF - PRODUCTION DONNEE CCF 2024
Brève description:
“La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet de produire à l'échelle de la Normandie une série de données, SIG et...”
Brève description
La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet de produire à l'échelle de la Normandie une série de données, SIG et tabulaires, permettant de mesurer la consommation foncière.
L'objet de la mission est de mobiliser les ressources disponibles, notamment fiscales, pour construire une base de données de référence.
Le détail des prestations à réaliser figure dans le CCTP.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet de produire à l'échelle de la Normandie une série de données, SIG et...”
Description du marché
La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet de produire à l'échelle de la Normandie une série de données, SIG et tabulaires, permettant de mesurer la consommation foncière.
L'objet de la mission est de mobiliser les ressources disponibles, notamment fiscales, pour construire une base de données de référence.
Le détail des prestations à réaliser figure dans le CCTP.
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Informations complémentaires:
“Les offres dont le prix dépasse 50 000,00 euro(s) HT seront déclarées inacceptables.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'exécution du marché s'effectue dans les locaux du titulaire”
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 25 (WEEK)
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le détail relatif à la notation du critère de "Qualité" ("Valeur Technique de l'offre") figure à l'article 8.2 du RC.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“Transmission des plis par voie électronique” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
“Les offres dont le prix excède 50 000,00 euro(s) HT seront déclarées inacceptables.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 235583500📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 235583500📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
-Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) ;
-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 073-254910 (2026-04-14)