Cartographie de l’aléa inondation par débordement de l’Yvette amont et de ses affluents dans le département des Yvelines et de l’Essonne

Direction Départementale des Territoires des Yvelines

L’objet de l’étude est de fournir aux directions départementales des territoires des Yvelines (DDT78) et de l’Essonne (DDT91) les éléments techniques et les cartographies relatifs à la qualification des aléas liés aux débordements de l’Yvette et de ses affluents dans le cadre de l'élaboration d'un plan de prévention du risque inondation par débordement sur le bassin versant de l'Yvette (cours d'eaux concernés : Yvette et affluents yvelinois). La réalisation de cette étude est effectuée en étroite collaboration avec la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des transports d’Île-de-France (DRIEAT) et les acteurs locaux en matière de gestion des cours d’eau et de prévention des risques d’inondations, en particulier le syndicat intercommunal de l’aménagement hydraulique de la vallée de l’Yvette (SIAHVY).

Date limite

Deadline 2026-12-18

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-10 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartographie de l’aléa inondation par débordement de l’Yvette amont et de ses affluents dans le département des Yvelines et de l’Essonne
Numéro de référence: DDT78-2026-SE-001
Brève description:
L’objet de l’étude est de fournir aux directions départementales des territoires des Yvelines (DDT78) et de l’Essonne (DDT91) les éléments techniques et les cartographies relatifs à la qualification des aléas liés aux débordements de l’Yvette et de ses affluents dans le cadre de l'élaboration d'un plan de prévention du risque inondation par débordement sur le bassin versant de l'Yvette (cours d'eaux concernés : Yvette et affluents yvelinois). La réalisation de cette étude est effectuée en étroite collaboration avec la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des transports d’Île-de-France (DRIEAT) et les acteurs locaux en matière de gestion des cours d’eau et de prévention des risques d’inondations, en particulier le syndicat intercommunal de l’aménagement hydraulique de la vallée de l’Yvette (SIAHVY).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie 📦
Description
Identifiant interne: DDT78-2026-SE-001
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 15 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution:
Essonne 🏙️
Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Départementale des Territoires des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 13001207300016
Adresse postale: 35 rue de Noailles
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DDT78/SE/PRN
Courrier électronique: ddt-se-prn@yvelines.gouv.fr 📧
Téléphone: 0175278200 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 39 20 54 00 📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 219-786033 (2026-11-10)
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Région:
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